Ce n'est pas tous les jours qu'une banque se retrouve à la barre pour des produits financiers proposés à ses clients... Cette banque, c'est BNP Paribas Personal Finance, une filiale de la BNP Paribas. Elle est jugée pour des prêts immobiliers dont le taux indexé sur le franc suisse a flambé, mettant en difficulté plus de 2.200 personnes qui se sont constituées parties civiles.
"C'est catastrophique, on angoisse énormément"
Il s’agit essentiellement de ménages aux revenus moyens, dont eaucoup de fonctionnaires qui comptaient réaliser un investissement locatif pour assurer leur retraite ou léguer un pécule à leurs enfants, et qui ont donc souscrit ce prêt en francs suisse remboursable en euros. Mais avec la crise de 2010, leur dette a explosé. Cédric et Magali Aumont, respectivement pompier et employée au CNRS, ont ainsi emprunté 169.000 euros il y a dix ans. Depuis, ils ont remboursé 100.000 euros, mais ils doivent encore 192.000 euros, plus donc que le prêt initial. Avec leurs deux enfants, Ils ont dû déménager d’une maison à un petit appartement dans l’Essonne, et sont dans une situation inextricable, alors qu’ils pensaient avoir souscrit à un prêt classique, à taux fixe.
"A chaque fois qu’on avait un relevé, on appelait la banque. Il ne fallait pas qu’on s’inquiète, avec le crédit, avec nos mensualités que ça allait revenir à la normale, qu’il faillait qu’on attende et qu’on soit patient", raconte Magali. "C’est marqué noir sur blanc que c’est un taux fixe. Un taux fixe, c’est un taux fixe ! Personne ne sous a dit qu’il y avait un risque dû au taux de change. Jamais. C’est marqué absolument nulle part dans le contrat. Ou en tout cas si c’est marqué, ce n’est absolument pas compréhensible pour un simple particulier qui ne travaille pas dans le monde de la finance. On a été trompés, très clairement, sur les risques qu’on prenait à prendre ce type de crédit."
Et pour le couple, les conséquences sont terribles. "Là, c’est catastrophique. On angoisse énormément, on se demande comment on va réussir à rembourser ce crédit. On ne sait pas du tout comment on va s’en sortir", poursuit Magali. "On arrive tous les deux proches de la cinquantaine et on ne peut plus espérer prendre un crédit pour acheter une résidence principale. Nos projets sont arrêtés net. Ça peut être ridicule, mais même le fait de partir en vacances, ça devient compliqué à cause de ce problème de crédit."
"Le discours qui était tenu aux consommateurs c’était ‘absence totale de risque’, et ‘meilleure offre du marché’"
Et toute la question, c’est de savoir si le risque était bel et bien annoncé. "Tout était clair, tout était compréhensible pour tous les souscripteurs", assure Me Ludovic Malgrain, avocat de BNP Personal Finance. "Nous respectons le devoir d’information conforme au droit civil et au droit bancaire", poursuit-il. La banque reconnaît l’existence de "situations préoccupantes" et affirme essayer de trouver "des solutions au cas par cas", souligne encore Me Malgrain, qui rappelle qu’un crédit immobilier est un processus long depuis les échanges avec l’apporteur d’affaires jusqu’au notaire. Aucune transaction n’a été effectuée, mais près 60 % des plus de 4.600 dossiers souscrits ont été convertis en euros, conformément à une option prévue au contrat de prêt, activable au bout de cinq ans.
Mais le mal est fait, pour Me Constantin Vallet, qui conseille 1.200 parties civiles, et selon qui l’enquête a montré que la banque avait tout fait pour cacher le risque. "Le discours qui était tenu aux consommateurs c’était ‘absence totale de risque’, et ‘meilleure offre du marché’", affirme l’avocat. "Il y avait même des contre-discours à tenir aux clients quand le client posait la question : ‘mais, un prêt en francs suisses, n’est-ce pas trop compliqué pour moi ?’ C’est écrit comme ça dans les supports de commercialisation. Le commercialisateur devait répondre : le franc suisse c’est pour la banque. Mais pour vous ça ne change rien puisque vous remboursez en euros."
Le témoignage d’une cadre de BNP PF est particulièrement attendu, elle a expliqué aux juges avoir tenté d’alerter sa hiérarchie sur la dangerosité du prêt, crash tests à l’appui.