Nouvelle nuit de tensions en France. Des nouvelles scènes de pillage et de violences ont secoué plusieurs villes de France de la nuit du vendredi au samedi. 994 interpellations ont eu lieu dans la nuit, a annoncé le ministère de l'Intérieur.
Les parents sont responsables pour les mineurs
Les émeutiers qui s'impliquent dans des pillages encourent de très lourdes sanctions, notamment pour le motif de vol aggravé qui est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende. La peine peut alors s'alourdir si d'autres motifs viennent s'ajouter au premier. "Comme le fait de s'en prendre à un véhicule affecté aux transports collectifs, parce que le vol, par exemple, est précédé ou accompagné ou suivi d'un acte de destruction", donne comme exemple Arash Derambarsh, avocat au barreau de Paris.
Un individu, qui est reconnu coupable d'au moins deux circonstances différentes, peut alors écoper de sept ans d'emprisonnement et 100.000 € d'amende. À partir de trois circonstances aggravantes, la peine est de dix ans de prison et 150.000 € d'amende. Pour les enfants mineurs : ce sont les parents qui sont responsables. "Ils engagent leur responsabilité pénale et donc sont également responsables du paiement et des intérêts civils sur notamment les infractions pénales que commettent leurs enfants mineurs", détaille l'avocat au micro d'Europe 1.