La polémique a suscité une crise au sein de la majorité, ces dernières semaines : les députés LREM ont d'abord refusé d'allonger la durée légale du congé pour deuil d'enfant - avant de proposer de le rallonger. Cette douloureuse question est l'occasion pour notre chroniqueur Roland Perez, avocat, de rappeler le nombre de jours auquel ont le droit les salariés à toutes les étapes de leur vie.
Des congés pour tous les salariés, sans distinction
Pour le deuil d'un enfant, la loi prévoit actuellement un congé de cinq jours. La proposition de le porter à douze jours a été rejetée par la majorité pour, notamment, ne pas faire supporter 100% du coût de l'absence à l'employeur. Le tollé a poussé Emmanuel Macron à sortir de sa réserve - à titre de comparaison, le même congé est fixé à 15 jours en Angleterre. Une nouvelle proposition envisage de s'aligner sur ce modèle.
Au-delà de cette polémique, la loi prévoit toutes sortes de congés pour des événements familiaux divers, comme le mariage, le PACS ou la naissance d’un enfant. Ils s'appliquent pour tous les salariés, sans distinction de type de contrat ou d’ancienneté :
- 4 jours pour le mariage d’un salarié ou la conclusion d’un PACS
- 1 jour seulement pour le mariage d’un enfant
- 3 jours pour le décès du conjoint ou d’un parent
Des cas de figure supplémentaires dans certaines entreprises
Dans les cas énumérés ci-dessous, c'est l'entreprise qui prend en charge la rémunération du salarié qui s'absente. Dans d’autres, comme le congé de paternité et d’accueil d’un enfant, dont tout salarié peut bénéficier qu’il soit le père naturel de l’enfant ou le beau-père, c’est la Sécurité sociale qui finance totalement ou partiellement l’indemnisation de l’absence du salarié, prévue par loi pendant 11 jours a minima pour un enfant et 18 jours pour 2 enfants et plus. Ce congé peut être pris dans les quatre mois suivant la naissance ou de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
À noter que les Conventions collectives et accords de branche peuvent rallonger ces congés et même en ajouter de nouveaux, comme le congé pour déménagement par exemple, ou ceux accordés pour un baptême ou une communion. Reste à les lire attentivement !