Lors d'une interview, Emmanuel Macron a assuré que le gouvernement n'a pas envisagé de couper les réseaux sociaux lors des manifestations, mais que le gouvernement travaillait sur une forme de "régulation". Mais cela est-il réellement possible ? Entre jurisprudence du Conseil d'État et règlement européen, une telle mesure paraît très compromise.
Emmanuel Macron a assuré, face à HugoDécrypte, que le gouvernement n'avait pas envisagé de couper les réseaux sociaux lors des manifestations. Le président de la République a simplement évoqué un "travail conduit sous l'autorité du Premier ministre" pour "réguler l'action de certains sur les plateformes", sans plus de précisions.
Emmanuel Macron explique que le gouvernement "a mobilisé ce qu'on appelle la plateforme Pharos" pour signaler des contenus illicites, avec "un peu plus de 200 signalements" adressés aux plateformes.
Il estime que, lors des manifestations du 17 octobre, les plateformes avaient retiré "assez moyennement" les contenus comme "l'appel au pillage" ou "à la violence". En revanche, il note "une bonne coopération samedi dernier en temps réel", avec le retrait d'une "très grande partie" des contenus signalés.
Du côté politique, l'idée trouve des soutiens. Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle, s'est déclaré favorable à un "blocage temporaire" et "ciblé sur les territoires où se déroulent les émeutes". Début octobre, le maire LR de Salon-de-Provence Nicolas Isnard plaidait déjà pour "interdire momentanément l'accès aux réseaux sociaux" en pleine mobilisation lycéenne. Mais est-ce vraiment possible ? Europe 1 s'est penchée sur la question.
Un précédent en Nouvelle-Calédonie qui complique tout
Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait imposé en mai 2024 le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie, en proie à des émeutes meurtrières. Une décision alors inédite dans une démocratie occidentale. Un an plus tard, le Conseil d'État l'a jugée illégale, estimant qu'elle avait porté "une atteinte disproportionnée aux droits et libertés".
La juridiction a reconnu que la situation constituait "des circonstances exceptionnelles" et que le Premier ministre pouvait, en principe, décider une interruption provisoire. Mais celle-ci doit être "indispensable face à des événements d'une particulière gravité", sans qu'aucune mesure alternative moins attentatoire aux libertés ne soit possible, et pour une durée limitée fixée dès le départ. Or, l'interruption décidée était "totale" et "pour une durée indéterminée", liée à la seule persistance des troubles.
"Toute la difficulté est dans le terme 'durée limitée'", souligne Jonathan Elkaim, avocat spécialisé dans le numérique au cabinet Hiro, auprès de BFM Tech. "Il y a des violences actuellement, mais on ne peut pas savoir combien de temps elles vont durer." Il s'interroge aussi sur la proportionnalité. "Si on prive tout le monde d'un service de communication au profit d'une toute petite minorité qui est juste là pour le chaos, est-ce que c'est réellement proportionné ?" La décision du Conseil d'État "sert de jurisprudence aujourd'hui".
Le droit européen, un autre verrou
Au-delà du cas calédonien, le gouvernement ne peut pas se soustraire au droit européen. Selon Le Figaro, l'article 51 du règlement sur les services numériques (DSA) prévoit que le blocage d'une "très grande plateforme" ne se fait pas sans l'intervention d'un juge. Un blocage en métropole ne peut "avoir lieu qu'à l'issue d'une procédure judiciaire", résume Me Alexandre Archambault auprès du média, qui y voit une "fuite en avant sécuritaire". L'article 82 du texte laisserait en outre aux plateformes un délai d'au moins quatorze jours ouvrables pour présenter leurs observations.
L'article 36 permet par ailleurs de contraindre une plateforme à suspendre une fonctionnalité "en cas de crise". Mais la décision appartient à la Commission européenne, pas à un gouvernement national. Alexandre Archambault pointe aussi des "limites techniques", puisque le blocage passe par les fournisseurs d'accès. "On peut dégrader l'accès aux services, mais cela toucherait tout le monde, y compris les services gouvernementaux."
Le Conseil constitutionnel a par ailleurs récemment censuré le texte sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugé contraire à la liberté d'expression.
Une autre voie, le retrait des contenus
Le gouvernement explore donc une autre piste. Mardi, il a obtenu au Sénat l'adoption, par 219 voix contre 115, d'un amendement au projet de loi "casseurs-payeurs". Il prévoit une "procédure d'urgence" pour ordonner aux plateformes de retirer, sous 24 heures, les contenus qui appellent "à un attentat, à l'insurrection ou à l'armement contre l'État", sous peine de "blocage" ou de "déréférencement".
"Il y a des appels qui circulent pour samedi prochain, des appels à l'insurrection. C'est ce genre de contenus que l'on veut retirer", a défendu le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.
