Après la publication d'un document de travail de la Haute Autorité de santé sur l'application de la loi relative à l'aide à mourir, Laurent Frémont, enseignant en droit constitutionnel à Sciences Po et cofondateur du collectif Démocratie, Éthique et Solidarité, s'interroge sur le niveau d'information dont disposaient les parlementaires au moment du vote.
Dans Europe 1 Matin, Laurent Frémont revient sur le document de travail révélé par La Croix concernant les protocoles d'euthanasie et de suicide assisté. Selon lui, ce texte permet de mesurer concrètement les conditions dans lesquelles la loi sur l'aide à mourir pourrait être appliquée. Il estime que ces réalités opérationnelles méritaient d'être davantage discutées avant l'adoption du texte.
"Il aurait été peut-être utile d'informer les parlementaires"
L'enseignant en droit constitutionnel considère que les débats parlementaires se sont déroulés sans que toutes les implications pratiques aient été pleinement exposées. "Il aurait été peut être utile d'informer les parlementaires sur la réalité de de de ces processus", explique-t-il, avant d'évoquer plusieurs éléments figurant selon lui dans le document de travail de la Haute Autorité de santé.
Il cite notamment les descriptions relatives à l'état physique du patient : "On nous parle de l'aspect du patient qui change", ainsi que "de ronflement, des efforts pour respirer, d'un dernier soupir qui peut être impressionnant". Selon lui, ces éléments contrastent avec l'image d'une "mort apaisée" qui aurait dominé une partie des discussions publiques autour du texte.
Une interrogation sur le vote de la loi
Laurent Frémont souligne également que la Haute Autorité de santé avait été saisie plusieurs mois avant le vote de la loi. Il en tire une interrogation sur la connaissance qu'avaient les députés des modalités concrètes susceptibles d'être retenues par la suite. "Les députés ont donc voté sans mode d'emploi, sans connaître réellement les réalités de cet acte", affirme-t-il.
