Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées

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Un ultime vote à l'Assemblée nationale a validé la prolongation des mesures.
Un ultime vote à l'Assemblée nationale a validé la prolongation des mesures. © JOEL SAGET / AFP
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Le Parlement a adopté jeudi la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 des mesures controversées de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite "Silt", après un vote de l'Assemblée nationale. Expérimentées depuis trois ans, ces mesures sont accusées d'être directement inspirées de l'état d'urgence.

Le Parlement a adopté la prolongation jusqu'à fin juillet 2021 de mesures controversées de la loi antiterroriste dite "Silt" de 2017, après un ultime vote de l'Assemblée nationale jeudi. "Visites domiciliaires", mesures individuelles de contrôle, instauration de périmètre de sécurité et fermeture de lieux de culte : ces mesures expérimentées depuis trois ans sont dénoncées par les défenseurs des libertés publiques car accusées d'être directement inspirées de l'état d'urgence.

Un texte en guise de prélude à "un nouveau projet de loi"

Ce régime d'exception avait été mis en oeuvre au soir des attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'adoption de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb en 2017. Le texte voté par les parlementaires prévoit également de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement, contenue dans la loi dite "renseignement" de juillet 2015. Le gouvernement a annoncé que ce texte de transition était le prélude à "un nouveau projet de loi qui sera l'occasion de débattre sur le fond de ses sujets" au premier semestre 2021, selon Marlène Schiappa, ministre déléguée au ministre de l'Intérieur.

Pour la ministre, les dispositions de la loi "Silt" restent "pleinement d'actualité" alors que la menace jihadiste a ressurgi brutalement avec la décapitation de Samuel Paty et le triple meurtre de la basilique de Nice. Selon Mme Schiappa, ces mesures combinent "l'efficacité de l'action anti-terroriste et la préservation des libertés". L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a gommé les ajouts du Sénat qui avait voté contre l'avis du gouvernement la pérennisation définitive des mesures controversées, estimant qu'elles avaient prouvé leur efficacité.

Un rapport recommande la "nécessaire pérennisation" de ces mesures

Contre leur "pérennisation sèche", le rapporteur Didier Paris (LREM) a fait valoir l'importance d'un futur débat autour de ces mesures pour "analyser leur efficacité et leurs faiblesses". Un rapport du contrôle parlementaire de la loi Silt, présenté mercredi en commission des Lois de l'Assemblée nationale, a cependant d'ores et déjà recommandé leur "nécessaire pérennisation". Opposés à la loi de 2017, les élus communistes et LFI ont redit leur refus de ces dispositions que LR juge "nécessaires" mais "pas à la hauteur de la rude menace qui continue de peser sur notre pays", selon la députée Emmanuelle Anthoine.

Depuis la mise en oeuvre de la loi Silt, 603 périmètres de sécurité ont été mis en place, huit mosquées ou salles de prière fermées, 351 "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) ont été prononcées et 194 visites domiciliaires ont été effectuées.