Deux experts de l'ONU en matière de droits de l'Homme ont fait part mercredi de leur inquiétude devant le projet de loi antiterroriste en France, susceptible de pérenniser les mesures d'urgence introduites en 2015 et "d'établir ainsi en droit un état d'urgence permanent".
Inquiétudes pour "l'intégrité de la protection des droits en France". "La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence menace gravement l'intégrité de la protection des droits en France, tant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme que plus largement" a averti l'experte des droits de l'Homme des Nations unies, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aolain, dans un communiqué diffusé par le Conseil des Droits de l'homme de l'ONU.
Son collègue, le Français Michel Forst, rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, a fait part de son inquiétude quant à l'impact de ce projet de loi sur le travail des défenseurs des droits de l'homme en France, selon le communiqué.
Plusieurs atteintes aux libertés des Français. Le projet de "loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", approuvé par le Sénat français en juillet, est actuellement débattu par l'Assemblée nationale. Fionnuala Ní Aolain a adressé le 22 septembre une lettre au gouvernement français pour souligner que plusieurs dispositions du projet de loi menacent selon elle l'exercice des droits à la liberté et à la sécurité personnelle, le droit d'accès à la justice, et les libertés de circulation, d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction.
Les dispositions de l'état d'urgence ne doivent pas être pérennisées. "Alors que la France renforce sa lutte contre le terrorisme, le projet de loi comprend un certain nombre de mesures de sécurité qui intégreront dans le droit commun plusieurs des restrictions aux libertés civiles actuellement en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence en France", selon l'experte.
Pour elle, la durée de l'état d'urgence doit être limitée dans le temps, révisée régulièrement et répondre aux critères de nécessité et de proportionnalité. Les deux experts de l'ONU ont exprimé leur préoccupation quant au libellé vague, selon eux, de certaines dispositions du projet de loi, en particulier celles se référant aux notions de terrorisme et de menaces pour la sécurité nationale.