Pour la première fois, la justice a enjoint à l'Etat de trouver une place à un élève autiste dans une classe adaptée à son handicap. Le 28 septembre dernier en effet, le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a en effet exigé de l'Education nationale que Denis, collégien de 12 ans, soit scolarisé en Ulis, rapporte lundi Le Parisien.
Dans une 6e classique A l'école primaire, Denis, autiste, avait été placé dans une "unité localisée pour l'inclusion scolaire" (Ulis). Mais, quand il a fait sa rentrée au collège en septembre dernier, sa famille a été surprise : le jeune garçon s'est retrouvé dans une classe de 6e classique, inadaptée à son "petit niveau", selon sa mère. La raison ? Il n'y avait plus de place dans l'Ulis de son établissement.
"Inadmissible de devoir passer par un juge". La mère de Denis décide donc de porter l'affaire devant la justice, en saisissant le tribunal administratif de Melun dans le cadre d'une procédure en référé libéré. Le 28 septembre dernier, le juge a décidé d'enjoindre au collège de Denis de lui trouver une place adaptée. Au lendemain de cette décision, l'adolescent recevait une nouvelle affectation : dans une Ulis à quarante minutes de voiture de chez lui. "C'est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la maison départementale des personnes handicapées soit respectée", a rapporté la mère de Denis au Parisien.
Un principe "généralisable". "Désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté", s'est réjouit de son côté Me David Taron. "Ce qui est sanctionnable à chaque fois sera le zéro solution, comme c'était le cas pour Denis. En revanche, il y aura toujours une zone grise, lorsque l'enfant a une solution imparfaite mais que des moyens ont été mis en oeuvre par l'administration", regrette cependant l'avocat de la famille.