Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés "avant 2026" pour notamment rendre moins coûteuse la procédure pour les restaurateurs, a annoncé lundi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises et du Commerce. "Je lance la dématérialisation des tickets-restaurant" pour que "avant 2026, on puisse être tout dématérialisé" pour "simplifier et faire en sorte que cela coûte moins cher aux restaurateurs de prendre les tickets resto", a expliqué la ministre sur Franceinfo.
Selon elle, 5 millions de Français salariés utilisent aujourd'hui des titres-restaurant mais "un quart des restaurateurs les refusent car c'est trop compliqué" (de jongler entre papier et carte), "les commissions sont trop élevées et les démarches beaucoup trop lourdes" pour les restaurateurs qui "manquent de trésorerie".
Des commissions entre 3 et 5% actuellement
Environ 40% des titres-restaurant sont émis au format papier, et c'est la coexistence des deux formats, papier et électronique, qui pèse sur les commissions, selon les sociétés émettrices. En outre, les restaurateurs pointent un rallongement des délais de remboursement après la fermeture de la Centrale de règlement des titres (CRT).
La ministre a "missionné il y a plusieurs mois l'Autorité de la concurrence pour voir si le fonctionnement du marché des tickets-restaurant était équitable". Le résultat de cette enquête est attendu "dans les jours qui viennent" et "s'il y avait un dysfonctionnement de marché qui était prouvé", la ministre n'hésitera pas à "plafonner les commissions" situées aujourd'hui entre 3 et 5%, a-t-elle assuré. "Et nous les plafonnerons plutôt au plancher qu'au plafond", a précisé la ministre.
Les sociétés émettrices sanctionnées en 2019
Les restaurateurs versent une commission aux sociétés émettrices de titres-restaurant, prélevée sur la somme qui leur est réglée par leurs clients. Ainsi, pour un repas réglé 10 euros en titres-restaurant, avec une commission entre 3 et 5%, le restaurateur reverse entre 30 et 50 centimes.
Les sociétés émettrices de titres-restaurant Edenred, Up, Natixis Intertitres et Sodexo avaient été sanctionnées en 2019 par l'Autorité de la concurrence à payer 415 millions d'amende au total pour pratiques anticoncurrentielles, et la décision en appel devrait intervenir cette année.