Les partenaires sociaux s'apprêtent à débloquer 250 millions d'euros pour financer en 2018 le plan d'investissement compétences (PIC) lancé par le gouvernement, accédant ainsi à une demande pressante de l'exécutif, a-t-on appris mercredi de sources syndicales.
Un accord mardi soir sur une somme "non négociable". Tous les ans, les organisations syndicales et patronales négocient avec l'Etat l'annexe financière du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui détermine l'affectation de ses ressources à différents dispositifs de formation. Le Fonds, géré par les partenaires sociaux, est alimenté par une cotisation de 0,15% ou 0,2% de la masse salariale selon la taille de l'entreprise.
Les partenaires sociaux et l'Etat sont parvenus mardi soir à un accord, qu'ils devraient valider formellement jeudi, selon trois représentants syndicaux du FPSPP. Le Fonds va ainsi consentir une "contribution exceptionnelle" de 250 millions d'euros, qui viendra abonder un fonds de concours créé pour financer le PIC en 2018. Selon deux des sources, cette somme, réclamée par le gouvernement, n'était "pas négociable". Le ministère du Travail "nous a bien fait comprendre que si on ne la donnait pas, il nous aurait ponctionné d'autorité", a indiqué la troisième source.
Coût de 13,8 milliards sur l'ensemble du quinquennat. Dans son projet de budget pour 2018, le gouvernement anticipait justement "des contributions extérieures, à hauteur de 250 millions d'euros", pour financer son plan. En 2018, les 250 millions du FPSPP s'ajouteront à 428 millions budgétés par l'État pour amorcer le plan d'investissement. Sur le quinquennat, le gouvernement prévoit de former un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs, pour un coût total de 13,8 milliards d'euros.
Outre sa "contribution exceptionnelle" au PIC, le FPSPP financera aussi d'autres dispositifs. Il prévoit de dépenser une enveloppe totale d'environ 1,2 milliards d'euros en 2018, dont 350 millions d'euros pour les contrats de professionnalisation, 182 millions pour contribuer au développement de la formation dans les TPE-PME, 85 millions pour le compte personnel de formation (CPF), notamment des demandeurs d'emploi, 20 millions pour le congé individuel de formation (CIF) et 216 millions (dont 132 millions financés par l'Etat) pour la rémunération de fin de formation (R2F) des chômeurs qui arrivent en fin de droit au cours d'une formation.