L'époque est aux talents et aux passions exprimées.. sur internet, notamment via des vidéos. Qu'on les appelle "Youtubeurs" ou simplement "influenceurs", de nombreux mineurs publient des posts ou des vidéos vus par des milliers, voire des millions d’internautes. Notre chroniqueur Roland Perez, avocat, fait le point sur le cadre législatif qui encadre ces pratiques.
Des "tutos" parfois organisés par les parents
Avant une proposition de loi soumise la semaine dernière à l’Assemblée nationale en première lecture, à l’initiative du député, Bruno Studer, les mineurs qui sévissent sur internet pour diverses raisons et qui cumulent un nombre impressionnant d’abonnés ou de "vues" n’ont aucun statut. La seule obligation légale incombe à ce jour à leurs parents, qui doivent déclarer les revenus générés par leur progéniture dont les vidéos sont diffusées sur les chaines web.
Parfois, ce sont pourtant les parents qui mettent en scène leurs enfants pour fabriquer des vidéos promotionnelles ou faisant des démonstrations en ligne, les fameux "tutos". Tout cela génère des revenus payés par les annonceurs. Et dans ce cadre, les mineurs, même très jeunes, ne sont protégés ni en terme de temps de travail, ni d'utilisation de leur image, ni de rémunération.
Un statut comparable à celui des enfants artistes
C’est là tout le problème, sans parler des dégâts psychologiques possibles au regard de la célébrité digitale de ces enfants et du harcèlement dont ils peuvent faire l'objet. Le texte voté à l'unanimité en première lecture prévoit donc que les "Youtubeurs" ou influenceurs de moins de 16 ans, ou ceux qui participent à des compétitions professionnelles de jeux vidéos sur le net, le tout moyennant rémunération bénéficient du statut existant des enfants artistes ou mannequins.
Les parents, agences de communications et annonceurs en direct "devront obtenir une autorisation d’embauche des enfants auprès de la direction de la cohésion sociale du département ou vit l’enfant". La rémunération, le temps de travail et les horaires seront ainsi encadrés.
Le droit à l'oubli pour les mineurs
Ce projet de loi prévoit aussi des conséquences en termes de rémunération : les parents ne pourront pas conserver les revenus publicitaires générés par les activités de leurs enfants. Quasiment 90% des sommes perçues vont être bloquées à la source à la caisse des dépôts et consignation, pour être rendues à l'enfant quand il sera majeur. Et puis, surtout : à tout moment, et même avant leur majorité, les enfants pourront demander aux chaînes de partages des vidéos le retrait des images sur lesquelles ils apparaissent au nom du fameux droit à l’oubli.