La possibilité pour les préfets d'autoriser l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) en alternative à une suspension de permis pour certains cas de conduite en état d'alcoolémie a été officiellement étendue à l'ensemble du territoire, a annoncé mardi la Sécurité routière.
Un test réussi dans sept départements. Cette mesure, annoncée en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière, est généralisée "après une préfiguration réussie dans sept départements (Drôme, Finistère, La Réunion, Loiret, Manche, Nord et Vendée)", explique la Sécurité routière dans un communiqué. "Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, a adressé à tous les préfets une note les invitant à mettre en oeuvre cette nouvelle possibilité", ajoute-t-elle.
Ce dispositif, un ethylotest couplé au circuit d'alimentation du véhicule dans lequel le conducteur doit souffler pour pouvoir démarrer, concerne les personnes interceptées avec une alcoolémie relevant du tribunal correctionnel (supérieure à 0,8 g/l de sang) et qui ne sont pas en état de récidive alcoolique. Au lieu de voir son permis suspendu, le contrevenant pourra être autorisé, par décision préfectorale, à continuer à conduire des véhicules équipés d'EAD, que ce soit le sien ou un autre véhicule (d'entreprise par exemple). L'installation (1.300 euros environ ou location de 100 euros par mois) sera à sa charge.
Continuer à conduire pour garder son travail. Cette alternative à une suspension de permis vise notamment à permettre au contrevenant de garder son activité professionnelle, en conservant le droit de conduire -sous conditions- pour se rendre à son travail ou pour l'exercer. "Ce dispositif (...) est responsabilisant et exemplaire, ce qui lui confère son efficacité, amplement démontrée à l'étranger", souligne la Sécurité routière.
Cette mesure préfectorale, d'une durée initiale maximale de six mois, peut être prolongée par un tribunal jusqu'à cinq ans. Le tribunal peut également "choisir de moduler l'amende encourue jusqu'à un maximum de 4.500 euros, ce qui permettra de compenser le coût de l'installation de l'EAD à la charge de la personne en infraction".
L'alcoolémie représente plus de 20% des délits routiers. En 2017, 1.035 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés. L'alcoolémie représentait 20,8% des délits routiers.