Les députés ont adopté mardi à l'unanimité en commission une proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment d'enregistrement s'appliqueraient aux drones de plus de 800 grammes.
Formation et enregistrement obligatoires. Les fabricants auront pour ces appareils une obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur. La rapporteure Marie Le Vern (PS) a précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l'abaisser "pour prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones".
"Les drones ne sont pas de simples jouets". Autre amendement de la rapporteure adopté : obliger les fabricants à équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote". "Les drones ne sont pas de simples jouets et il est nécessaire de mettre en place un dispositif qui puisse alerter les personnes se trouvant sur la trajectoire d'un drone que celui-ci n'est plus maîtrisé", explique-t-elle.
200.000 drones de loisirs en France. Ce texte des sénateurs Les Républicains (LR) Xavier Pintat et Jacques Gauthier vise à responsabiliser les usagers et à prévenir les usages indésirables. "La France compte 200.000 drones de loisirs et 2.300 opérateurs professionnels, qui utilisent 4.200 drones", avait souligné Xavier Pintat lors de la première lecture du texte en mai, avançant le "besoin d'un cadre législatif pour encadrer davantage l'usage des drones civils au-delà de ce que prévoit déjà la loi de programmation militaire".
Pas avant juillet 2018. Afin de laisser du temps aux fabricants de drones pour revoir leurs chaînes de production afin d'intégrer les nouvelles normes, les députés ont décidé que celles-ci ne s'appliqueraient qu'en juillet 2018 pour les nouveaux appareils. Les drones déjà en circulation de plus de 800 grammes, soit "environ 40.000 appareils" selon Marie Le Vern, devront eux faire l'objet d'un rajout de modules additionnels pour le 1er janvier 2019.