Le recensement, énorme enjeu pour les petites villes

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La campagne de recensement 2019, qui commence ce jeudi, a des conséquences très concrètes pour les petites communes qui, selon leur démographie, ont droit ou non à certaines infrastructures.

À quoi sert donc le recensement, qui commence jeudi en 2019 ? À brosser un portrait de la population française, bien sûr, savoir si elle augmente ou non, où vivent les gens et dans quels types de foyers. Son impact se mesure aussi en termes de politiques publiques : cela peut décider une commune à construire une école ou une crèche par exemple, ou à développer un réseau de transports en commun.

Pour les petites villes, les enjeux sont plus grands encore. En effet, de la taille de la commune dépendent toute une série de droits…et parfois de devoirs.

Aux plus peuplées les plus grosses subventions

Les conséquences sont d'abord financières. Car de la taille d'une ville dépendent les subventions accordées par l'État. Une commune qui dépasse le cap des 500 habitants voit ses indemnités doublées, passant de 661 à 1.250 euros par mois. Franchir le seuil des 20.000 administrés permet de percevoir 1.000 euros de plus par mois.

Des conséquences dans l'organisation politique

La population détermine aussi le nombre d'élus. Les villes de moins de 100 habitants ne comptent que 7 membres au sein de leur conseil municipal. Cela passe à 11 pour les communes de moins de 499 habitants, 15 pour celles jusqu'à 1.499 et cela s'échelonne jusqu'à 69 pour les métropoles de plus de 300.000 personnes.

Certains commerces réglementés

Le nombre d'habitants a aussi un impact sur… celui des pharmacies. Peu de gens le savent, mais le Code de la santé publique n'autorise l'implantation d'une officine que sur les communes d'au moins 2.500 habitants. Si une pharmacie implantée avant l'introduction de ce code dans un petit bourg ferme, il n'est donc pas possible de la remplacer une fois la licence supprimée. Ensuite, toute nouvelle ouverture se fait par tranche de 4.500 habitants : la deuxième pharmacie ne peut donc ouvrir qu'à partir de 7.000 administrés, et ainsi de suite.

Des devoirs supplémentaires

Plus les villes sont peuplées, plus elles ont de subventions et de droits… mais aussi de devoirs. Passé le cap des 5.000 habitants, elles ont ainsi l'obligation de créer une aire d'accueil pour les gens du voyage. Une autre contrainte bien connue est celle de la construction d'un certain quota de logements sociaux. À partir de 3.500 habitants (1.500 en Île-de-France), les communes appartenant à une agglomération ou intercommunalité de plus de 50.000 administrés devra disposer de 25% de logements sociaux d'ici à 2025.