Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé. Après l'Assemblée nationale mardi, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé à main levée le texte qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.
Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu'il "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises". La cheffe de file des sénateurs du groupe CRCE, Eliane Assassi, a dit "porter beaucoup d'espoir" dans ce recours.
L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 30 septembre
Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l'hémicycle du palais du Luxembourg "un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique".
Le régime transitoire qu'il prévoit donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, sans pour autant baisser la garde face à l'hypothèse d'une reprise épidémique. L'état d'urgence sanitaire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité l'exécutif.
Le "pass sanitaire" sera bien limité aux grands rassemblements
Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres. Introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, le "pass sanitaire" sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre "temporaire, le temps d'un été", a noté rapporteur du texte au Sénat Philippe Bas.
Les sénateurs ont également obtenu qu'il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. Le "pass sanitaire" subordonnera l'accès aux grands événements, plus de 1.000 personnes selon la promesse du gouvernement, à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination.