Via un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a adopté définitivement vendredi le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou encore l'encadrement de l'instruction en famille. Les députés ont approuvé par 49 voix pour, 19 contre et cinq abstentions ce texte dont l'adoption avait été retardée de 24 heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid. Gauche et droite ont annoncé qu'elles saisissaient le Conseil constitutionnel, pointant les risques pour la liberté d'association.
Une "loi antirépublicaine" à "vocation anti-musulmane" pour Mélenchon
Dans un baroud d'honneur, Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une "loi antirépublicaine" à "vocation anti-musulmane" selon lui. Mais le texte est "de portée générale" et "ne traite pas des rapports avec une seule religion", a assuré le président de la commission spéciale François de Rugy (LREM). Porté par le ministre Gérald Darmanin, il contient aussi des mesures sur la protection des fonctionnaires et des enseignants, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement et sur la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.
Les députés LFI, PCF, PS et LR ont voté contre, pour des raisons différentes. Les socialistes notamment y voient un "rendez-vous manqué avec la République" et une marque de "défiance à l'égard des associations", quand la droite le résume à "une addition de mesurettes" sans "ambition" pour "faire reculer les islamistes". Seuls les trois groupes du bloc majoritaire, LREM et ses partenaires Modem et Agir, se sont prononcés pour. Isabelle Florennes (MoDem) a toutefois exprimé "quelques bémols", déplorant l'absence finale de mesures sur la neutralité au sein des bureaux de vote ou dans les universités.
Le RN s'abstient
Le RN s'est abstenu, comme les élus du groupe Libertés et territoires et également deux "marcheuses" de l'aile gauche, Sonia Krimi et Sandrine Mörch. Cette adoption est intervenue après celle jeudi du projet de loi "prévention d'actes de terrorisme et renseignement", qui prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l'état d'urgence expérimentés depuis 2017 via la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt).