Le Conseil d'État annule un arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité

, modifié à
  • A
  • A
Le Conseil d'Etat juge que l'arrêté du 3 mai 2017 signé par Ségolène Royal "a été pris au terme d'une procédure irrégulière".
Le Conseil d'Etat juge que l'arrêté du 3 mai 2017 signé par Ségolène Royal "a été pris au terme d'une procédure irrégulière". © AFP
Partagez sur :
Le Conseil d'État a relevé que lors des premières consultations, "l'interdiction ne s'appliquait qu'aux orques" et qu'elle avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation.

Le Conseil d'État a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland à Antibes. La plus haute juridiction administrative juge que l'arrêté du 3 mai 2017 signé par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal "a été pris au terme d'une procédure irrégulière".

"C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France", a aussitôt réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland, qui avait saisi la justice administrative aux côtés du Parc Astérix et du parc Planète sauvage de Port-Saint-Père en Loire-Atlantique. "Il est important que les modifications significatives de la réglementation qui s'applique aux animaux que nous hébergeons soient basées sur des faits scientifiques et soient adoptées conformément aux exigences légales", a ajouté Pascal Picot.

Objectif : supprimer la souffrance animale. Le texte prévoyait initialement un "contrôle étroit de la reproduction des dauphins" en fonction de "la configuration et la taille des bassins". Il avait été durci au dernier moment et stipulait: "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite", une disposition qui voulait marquer l'arrêt de la captivité de ces cétacés, avec l'objectif de "supprimer la souffrance animale".

Le Conseil d'Etat pointe une interdiction étendue aux dauphins sans nouvelle consultation. Le Conseil d'État a relevé que lors des premières consultations du conseil national de la protection de la nature et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, "l'interdiction ne s'appliquait qu'aux orques" et qu'elle avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation. Il juge qu'"eu égard à la portée de cette disposition qui menace l'avenir des parcs aquatiques, la modification opérée entre la version soumise à consultation et celle finalement adoptée constituait une question nouvelle sur laquelle (les deux conseils) auraient dû être consultés".

Une interdiction qui menace l'économie des parcs animaliers. Le Conseil d'État relève que "l'interdiction de leur reproduction menace la pérennité" de ces parcs animaliers et juge, "compte tenu de l'importance et de l'ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public", que "les modifications apportées à l'arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique". "Une nouvelle consultation était donc requise", conclut la plus haute juridiction administrative.

À l'audience, le 12 janvier, le rapporteur public du Conseil d'État - qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis - avait demandé l'annulation de l'arrêté, soulignant que la consultation avait "eu lieu sur un texte d'une nature différente". De son côté, l'avocat de l'Association pour la protection des animaux sauvages et de C'est assez, avait estimé que l'arrêté tirait "la conséquence des avis rendus au cours de la consultation", visant à faire cesser la souffrance animale.