Les députés ont porté mercredi, en commission, de deux à cinq jours la durée du congé exceptionnel d'un salarié en cas de décès d'un enfant, via le vote d'un amendement socialiste au projet de loi Travail, porté notamment par Michèle Delaunay.
Un congé trop court. Afin que les salariés puissent concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, le Code du travail prévoit des jours de congé exceptionnels dans certaines circonstances personnelles. Mais il est "peu acceptable de constater que seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d'un enfant", événement qui, même rare, fait "basculer la vie de milliers de familles et constitue sans doute la rupture la plus difficile de la vie familiale", aux yeux des auteurs de la mesure.
Plus de temps pour préparer les obsèques. Ce "délai si bref ne permet pas au parent ou conjoint de faire face aux conséquences du décès sur le plan de l'organisation des obsèques et des formalités administratives" et "il est surprenant que la durée du congé soit plus élevée dans le cas d'événements heureux, pourtant prévisibles", jugent les 21 députés PS signataires. La durée du congé a donc été portée à cinq jours, via cet amendement inspiré d'une proposition de loi de Michèle Delaunay, qui avait été adoptée par l'Assemblée en novembre 2011 et par le Sénat en avril 2015.
Au moins deux jours pour les autres décès. Chaque année, en France, près de 8.000 enfants et jeunes décèdent avant d'atteindre 25 ans et près de deux tiers de ces décès sont dus à l'évolution d'une maladie. Dans ces décès, 37% touchent les enfants de moins d'un an, 18% des enfants de 1 à 14 ans, 45% des adolescents et jeunes de 15 à 24 ans révolus, au vu des chiffres avancés. Prévue dans l'avant-projet de loi, la possibilité pour les entreprises de réduire, par accord, le nombre de jours de "congés pour événements familiaux" (mariage, naissance, décès), objet de critiques, avait été supprimée du projet de loi El Khomri. Le nombre de jours de congés exceptionnels pour le salarié en cas de décès d'un proche ne peut être inférieur à deux jours pour le décès du conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.