Les chances de Michèle de gagner au Loto se sont-elles envolées sous le comptoir d’un buraliste ? Une retraitée de Reims a porté plainte contre la Française des Jeux (FDJ) pour "préjudice de perte de chance" après la perte de son ticket validé, sous un meuble du bureau-tabac de la ville, d'après L’Union. "Le buraliste (…) a perdu le ticket", affirme son avocat au journal local. Une audience doit se tenir mardi au tribunal de commerce de Reims. Michèle espère désormais obtenir une indemnisation.
Jusqu’à 40.000 euros de gain. Joueuse régulière, Michèle a acheté une double grille de Loto à 2,20 euros l’unité le 15 mai dernier, à l’occasion de son anniversaire. Cette femme de 71 ans, qui touche une modeste retraite, peut alors remporter jusqu’à 40.000 euros lors du tirage qui a lieu le soir même. "C'était mon anniversaire. J'avais invité des gens à dîner. Je n'ai pas pu regarder le tirage à la télé, ni ouvrir mon ordinateur pour savoir si j'avais gagné", raconte-t-elle à franceinfo.
Le comptoir ne peut pas être déplacé. Le lendemain, c’est une amie qui se rend alors dans un autre bureau de tabac pour faire vérifier le ticket. "Je l'ai passé à la vendeuse, elle l'a pris et il s'est envolé", assure cette amie. Elle demande à la vendeuse de vérifier sous le comptoir si le ticket ne s’y trouverait pas : la buraliste, qui affirme ne pas savoir où le ticket est tombé, lui dit que le meuble est "collé au sol" et ne peut pas être déplacé. "La vendeuse m'a dit qu'elle regarderait à la fermeture, mais je n'ai jamais eu de nouvelles", poursuit-elle.
"J'étais révoltée, la vendeuse ne s'est même pas excusée, elle n'a même pas pris de numéro de téléphone. Ça lui était complètement égal, je ne saurai jamais si j'ai gagné !", déplore la retraitée malchanceuse. Les deux femmes retournent au bureau de tabac quelques jours plus tard pour avoir des explications : "la responsable nous a dit avec son air narquois : 'Je ne l'ai pas retrouvé votre ticket de loto’."
" Ma cliente a perdu une chance de savoir si elle avait gagné "
Éconduite et énervée, Michèle s’adresse directement à la Française des Jeux de Reims, responsable juridiquement puisque le bureau de tabac est lié par un contrat à l’entreprise publique. "L'antenne de la FDJ de Reims m'a conseillé de faire un courrier au service client, qui m'a répondu deux mois plus tard. Ils se sont excusés de la situation, mais n'ont pas su me donner plus de détails sur mon ticket. Après les avoir appelés plusieurs fois, j'ai décidé de porter plainte", poursuit Michèle. "J'estime qu'on doit m'apporter une réponse, j'avais une chance de gagner. J'en ai marre qu'on se paye ma tête", accuse la joueuse.
"Une perte de chance est indemnisable". D'après la Cour de cassation, le préjudice de perte de chance est possible quand un "dommage a fait disparaître une probabilité qu’un événement positif pour la victime se réalise", rapporte le blog juridique Levagox. "Ma cliente ne sais pas si elle a gagné, mais elle a surtout perdu la chance de le savoir... Et une perte de chance est indemnisable", assure son avocat à L’Union. De son côté, la FDJ rappelle à Europe1.fr que si les buralistes ont certaines règles à respecter, elle n’est pas responsable de "leurs faits et gestes", notamment en cas de ticket perdu.
Une indemnisation jamais totale. C’est désormais au juge d’évaluer "la perte de chance et la probabilité du gain" de Michèle et de décider d’une éventuelle indemnisation dans cette affaire peu commune, précise encore l'avocat. Dans tous les cas, la joueuse ne percevra pas les 40.000 euros qu’elle espérait gagner le jour de son anniversaire : la justice n’indemnise pas l’entier dommage de la "perte de chance", car il existe toujours une part d’incertitude liée à la chance. C'est pourquoi l'avocat compte demander un dédommagement à hauteur de 10.000 euros.