Le président Emmanuel Macron recevra jeudi les représentants des cultes pour évoquer la loi de 1905, qu'il entend réviser, notamment pour mieux encadrer l'islam de France.
Emmanuel Macron reçoit jeudi l'ensemble des responsables des cultes avec au menu des discussions la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. L'exécutif entend la modifier, notamment pour mieux encadrer l'islam en France.
Outre le président, seront présents le Premier ministre Edouard Philippe, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, les responsables de la Conférence des évêques, de la Fédération protestante de France, de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, ainsi que les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM) et de l'Union bouddhiste de France.
"Des garanties de transparence et d'ordre public". Les discussions sur ce chantier sensible ont été entamées fin 2018 par Christophe Castaner. Il s'agit de "modifier la loi appliquée aux cultes pour apporter des garanties de transparence et d'ordre public mais aussi pour responsabiliser davantage les acteurs religieux", a affirmé l'Elysée lundi.
Selon la présidence, la démarche tourne autour de cinq axes : "conforter par la loi le principe de laïcité" (loi de 1905, dont certaines dispositions ne sont plus à jour), "accompagner les musulmans dans la structuration et l'organisation des structures cultuelles", "permettre au culte musulman d'identifier des ressources propres afin de garantir son autonomie", "recruter et former en France les imams et les acteurs religieux", et enfin "lutter contre les discours fondamentalistes et extrémistes".
L'une des mesures phare étudiée est de faire passer la gestion des mosquées, dont la plupart sont actuellement sous le régime des associations loi 1901, en association loi 1905, permettant davantage de contrôle. Il s'agit également de renforcer les obligations de transparence pour les associations restant en régime loi 1901. Le volet de la loi de 1905 sur la "police des cultes" serait aussi modifié, avec des sanctions renforcées, pour contrer les discours d'appel à la haine. Tous les cultes seraient concernés.
Les oppositions laïques opposées au projet. Christophe Castaner continue parallèlement les consultations. Mardi soir, il a reçu les associations laïques (Fédération nationale de la Libre Pensée, Licra, Ligue des droits de l'homme, Ligue de l'enseignement, Union des familles laïques, Comité laïcité République, Cnafal). Ces dernières s'élèvent contre toute modification de la loi de 1905, estimant que l'organisation d'un culte "ne regarde pas l'Etat" et que la transparence du financement des cultes peut être assurée par des mesures de police fiscale, dans un autre texte de loi. Mardi prochain, le ministre de l'Intérieur recevra les obédiences maçonniques.