46.277 euros. C'est le montant que va devoir payer une locataire qui sous-louait son appartement à Paris, sans l'accord de sa propriétaire, sur la plateforme Airbnb. Le tribunal d'instance vient de la condamner à rembourser l'intégralité de ce qu'elle a touché en logeant des touristes, depuis sept ans.
Expulsée de l'appartement. La locataire sous-louait son appartement 60 euros la nuit sur Airbnb, soit trois fois plus que le loyer qu'elle versait à la propriétaire, estimé à 20 euros par nuit le tribunal. C'est la deuxième fois cette année qu'un locataire est condamné à rembourser le revenu perçu par des sous-locations illégales. Mais pour la première fois, c'est l'intégralité des revenus qui doit être remboursée. La locataire doit aussi quitter son logement, car elle pourra être légalement expulsée d'ici deux mois.
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Un article du code civil jusqu'alors inutilisé. Cette condamnation très sévère a été permise grâce à un article de loi jusqu'alors inutilisé, auquel a eu recours Me Jonathan Bellaiche, l'avocat de la propriétaire. "Il y a dans le code civil un article qui permet à un propriétaire de revendiquer les fruits de sa propriété. J'ai donc été sur ce terrain-là, et pas sur le fondement traditionnel du préjudice", explique-t-il au micro d'Europe 1 samedi.
Pour le conseil de la propriétaire, cette condamnation inédite devrait dissuader bon nombre d'hôtes qui sous-louent leur appartement de façon illégale, c'est-à-dire sans l'accord du propriétaire, sans le déclarer, et plus de 120 jours par an à Paris.