Contrôles, sanctions : le gouvernement présente son plan de lutte contre les inégalités salariales

, modifié à
  • A
  • A
© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Partagez sur :

Le gouvernement a annoncé mercredi après-midi un vaste plan pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le milieu professionnel. Parmi elles, un contrôle accru de l'Inspection du travail pour lutter contre les écarts de salaire.

Le "plan stratégique sur l'égalité professionnelle" entre les hommes et les femmes a été détaillé mercredi, en fin d'après-midi, par Edouard Philippe. Le Premier ministre a énoncé une série de mesures destinées notamment à combler les écarts de salaires, de 9,9% selon l'OCDE.

Augmentation des contrôles. Parmi elles, une multiplication par quatre des contrôles effectués par l'Inspection du travail. De fait, depuis 2013, seules 3.000 entreprises ont été mises en demeure et 157 sanctionnées pour des écarts salariaux injustifiés. Soit 0,2% de l'ensemble des sociétés.

Logiciel. Jusqu'en 2022, ces contrôles porteront sur les efforts déployés par les entreprises de plus de 50 salariés pour détecter les écarts de salaire et en informer ses salariés. Les sociétés devront notamment mettre en place un logiciel dédié, libre de droit, qui permettra de déterminer s'il y a ou non des écarts de salaires à poste, qualification, responsabilité et temps de travail égaux. Les résultats devront être diffusés aux élus du personnel et sur le site internet de l'entreprise. 

Sanctions financières. À partir de 2022, les contrôles porteront aussi sur les résultats des entreprises en matière de réduction des écarts de salaire. En effet, lorsque des différences seront constatées grâce au logiciel, les sociétés devront dédier une enveloppe spécifique au "rattrapage salarial pour les femmes". Elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Celles qui présentent des écarts "injustifiés" persistant seront sanctionnées d'une pénalité financière qui pourra aller jusqu'à 1% de leur masse salariale. Une mesure qui figurera dans la loi présentée en Conseil des ministre par Muriel Pénicaud fin avril, et qui rassemble à la fois la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Matignon l'a toutefois soumise aux partenaires sociaux dans un premier temps.

Des "référents" pour les violences sexistes et sexuelles. En outre, le Premier ministre a annoncé la mise en place de "référents" dans les entreprises. Ces derniers seront chargés d'accompagner les victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur environnement de travail. Les sociétés cotées en bourse, elles, auront des obligations supplémentaires. Leur conseil d'administration devra délibérer sur la politique salariale, leurs résultats et le plan d'action correctif déclenché.