Le ministère de l'Économie a annoncé mardi repousser jusqu'au 10 août la date limite de déclaration des biens immobiliers "pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine", après deux reports dus à l'afflux de déclarations. "Ces derniers jours, de très nombreux propriétaires ont validé la déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers", a fait valoir le ministère dans un communiqué.
"Pour permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables, le service Gérer mes biens immobiliers recueillera les déclarations jusqu'au 10 août", a-t-il ainsi annoncé. Il s'agit du troisième report de cette campagne de déclaration qui a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts.
Une date initialement fixée à fin juin
Le délai avait déjà été repoussé une première fois fin juin d'un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l'Économie invoquant alors "l'afflux de déclarations", puis une deuxième fois de 24 heures seulement, du 31 juillet au 1er août, en raison d'un problème d'accès au site internet des impôts.
L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation: s'il est vide, à quel titre il l'occupe lui-même ou décliner l'identité d'un éventuel locataire.
Les retardataires sont passibles d'une amende de 150 euros, mais "s'agissant d'une nouvelle procédure", la Direction générale des finances publiques fera preuve de "bienveillance" et "aucune pénalité ne sera appliquée cette année".