Une petite piqûre de rappel aux 34 millions de propriétaires français : avez-vous bien rempli votre déclaration d'occupation des biens immobiliers ? C'est une nouveauté de Bercy du 1er janvier 2023 et vous devez transmettre ce formulaire avant le 31 juillet prochain. Un délai déjà repoussé d'un mois par la Direction générale des finances publiques car seulement 61% des propriétaires l'ont fait. Mais concrètement, pourquoi un tel fiasco ?
La superficie des biens posent problème
D'abord, cette déclaration n'est pas disponible en version papier. Un obstacle pour certains propriétaires usagers mal à l'aise avec Internet. Mais ce qui pose le plus souvent problème, c'est la superficie des biens. "Quand j'ai déclaré mes impôts, je me souviens que j'ai vu apparaître mon appartement qui fait 50 mètres carrés mais c'était marqué 78 mètres carrés. Donc j'ai un peu peur que ça fasse monter la taxe foncière. Ça fait un peu peur mais bon, j'ai validé quand même. Il y avait un message sur le site des impôts qui disait qu'on devait valider et que s'il y avait un souci, on serait contacté", explique Salomé, propriétaire d'un appartement dans le 20e arrondissement de Paris.
>> LIRE AUSSI - Impôts 2023 : la déclaration des biens immobiliers, quelle conséquence pour les propriétaires ?
Certaines données de l'administration fiscale ne sont pas à jour ou tout simplement fausses. Mais les écarts de superficie pourraient aussi venir du fait que la Direction générale des finances publiques fait ses calculs en fonction du cadastre et non sur la base de la loi Carrez. Certains propriétaires ont sollicité les centres de finances publiques pour obtenir des explications. D'autres choisissent carrément de faire l'impasse sur la déclaration. Bercy a promis de faire preuve de clémence pour cette première édition, l'amende de 150 euros par biens non déclarés ne se pas appliquée.