Le début de l'affaire remonte à juillet 2018. À l'époque, un Marocain trentenaire voyait son titre de séjour non-renouvelé. En cause : des propos tenus sur Facebook, comme le raconte le site NextInpact. Ce trentenaire avait alors décidé d'attaquer en annulation l'arrêté du préfet de police. En novembre 2018, sa demande avait été rejetée par le tribunal administratif. Mi-juillet, c'est la cour d'appel de Paris, saisie par la suite, qui a rendu sa décision et validé le non-renouvellement du titre de séjour.
Une réelle "menace à l'ordre public"
Les juges ont en effet estimé que l'individu tenait sur Facebook "un discours anti-occidental, complotiste et dirigé contre la société française". En outre, il était affilié à "un nombre important de personnes appartenant à la mouvance islamiste radicale" sur le réseau social.
L'arrêt du préfet de police s'appuyait sur une enquête des services de renseignement sur le "comportement", les "propos" et les "écrits" du trentenaire. La cour d'appel a précisé que "la réalité de la menace à l'ordre public que constitue sa présence sur le territoire français est établie".