Les députés ont adopté lundi un texte pour que la rémunération des personnes accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause déjeuner incombe à l'État, espérant limiter les ruptures de prises en charge, quand l'État et les collectivités se revoient la balle.
Adopté à l'unanimité au Sénat à l'initiative de Cédric Vial (LR), le texte a reçu le même plébiscite à l'Assemblée, en dépit de critiques de l'opposition le jugeant insuffisant. Pour défendre la mesure, la rapporteuse Virginie Lanlo (Renaissance) a invoqué les difficultés rencontrées par les familles et les AESH, découlant d'une "décision du Conseil d'État de novembre 2020". Celle-ci "a considéré que les temps scolaires et périscolaires relèvent de deux autorités" : l'État pour le scolaire, et les collectivités pour le périscolaire, qui comprend cette pause déjeuner.
"L'État et les collectivités se renvoient la balle"
Ce qui a parfois "interrompu l'accompagnement des enfants (le midi), la collectivité n'ayant pas forcément pris le relais suite au désengagement de l'État", selon la députée. "Depuis des années, l'État et les collectivités se renvoient la balle", avait pointé le Premier ministre Gabriel Attal fin janvier, promettant que l'État prendrait "ses responsabilités".
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Pour remédier à ces situations, le texte entend confier à l'État la charge de rémunérer les AESH sur la pause méridienne, en plus du temps scolaire. "Ces accompagnantes, pour une immense majorité des femmes, prennent en charge une mission tout à fait indispensable", a déclaré la ministre de l'Éducation nationale Nicole Belloubet, arguant qu'"il y a aujourd'hui 470.000 élèves en situation de handicap", "46 % de plus qu'en 2017".
Entrée en vigueur prévue "à la rentrée scolaire"
Et la proposition de loi devra "s'accompagner d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription", a-t-elle souligné. "Elle ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt", a lancé Fatiha Keloua-Hachi (PS), déplorant le manque d'AESH pour assurer l'accompagnement sur le seul temps scolaire, et la précarité du métier. Murielle Lepvraud (LFI) a dit craindre que certaines AESH touchent moins d'argent en passant sous l'égide de l'État, et exigé "un statut" de fonctionnaire pour "la deuxième profession de l'Éducation nationale" (environ 140.000 postes).
"Il n'y a pas nécessairement de garantie que les élèves garderont le même accompagnant" le midi, a aussi tempéré Cécile Rilhac (apparentée Renaissance), car il faudra que l'AESH accepte d'"augmenter son temps de travail", soit formée à cette prise en charge différente, et puisse déjeuner. L'Assemblée a prévu une entrée en vigueur "à la rentrée scolaire". Le texte va désormais poursuivre sa navette parlementaire.