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Barthelemy Philippe, édité par Maxime Asseo , modifié à
Jeudi dernier, les usagers des transports en commun ont été lourdement pénalisés par la grève massive des employés des transports publics contre la réforme des retraites. Pourtant, une loi sur le service minimum existe depuis 2007. Mais pourquoi ne fonctionne-t-elle pas ? Europe 1 fait le point. 

Lignes Intercités fermées à la SNCF, trafic très perturbé à la RATP, les usagers des transports en commun ont été lourdement pénalisés par la mobilisation contre la réforme des retraites jeudi dernier. Beaucoup d'employés des transports publics se sont mis en grève malgré la loi sur le service minimum, votée à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 "qui prévoit qu'un niveau de service minimum peut être instauré en cas de grève ou autres perturbations prévisibles, touchant les trains, les métros et les bus", selon le site vie-publique.fr

Une loi peu contraignante

Cette loi n'a pourtant pas freiné les employés des transports publics de faire grève en masse, car dans la réalité, elle est peu contraignante ni pour le personnel gréviste, ni pour les entreprises de transports. Le texte impose seulement aux salariés en grève de se déclarer au plus tard 48 heures à l'avance. L'entreprise quant à elle doit élaborer un plan de transports en tenant compte des absences et informer les usagers des perturbations au plus tard la veille du mouvement. 

Dans les faits, la loi sur la continuité du service public dans les transports n'empêche ni les métros, ni les trains de rester à quai. Par conséquent Valérie Pécresse et Bruno Retailleau demandent aux parlementaires de légiférer sur le service minimum dans les transports pour le rendre vraiment effectif. Plus globalement, la droite réclame une réécriture de la loi pour assurer un service normal aux heures de pointe.

Un droit de grève supérieur 

"Impossible", répond le ministre des Transports, Clément Beaune, qui se justifie par la constitutionnalité du droit de grève. Pourtant, c'est aussi le cas de la continuité des services publics, dont les transports. Mais en réalité, ce principe doit s'accommoder du droit de grève, a précisé de son côté le Conseil constitutionnel. En dernier recours, l'Etat peut demander aux préfets de réquisitionner les grévistes, mais il réserve cette arme aux cas de troubles durables à l'ordre public. Ce fut le cas en octobre dernier pour libérer les raffineries de pétrole, bloquées par les grévistes de la CGT.  

En attendant, les chances d'une nouvelle grève massive dans les transports publics sont grandes puisque les syndicats ont appelé à une nouvelle mobilisation le 31 janvier prochain.