Ce texte à l'ampleur limitée avait été approuvé par le Sénat juste avant Noël mais avec plusieurs modifications sur lesquelles l'Assemblée pourrait revenir lors de cette première lecture. En commission, les députés ont par exemple rétabli un article créant un nouveau délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique", afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire", selon le gouvernement.
Ce projet de loi érige aussi en circonstance aggravante l'abus de faiblesse commis au moyen d'un support numérique ou électronique, les peines étant portées de trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende aujourd'hui à cinq ans d'emprisonnement et 750.000 euros d'amende si la loi proposée entre en vigueur. Les députés de la commission des Lois ont aussi soutenu la création du délit de "provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, ou à l'adoption de pratiques" exposant à un "risque grave pour la santé", une mesure que le Sénat avait supprimée.
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Protection des mineurs
Le texte, objet de 180 amendements, entend également protéger les mineurs avec des délais de prescription allongés. Le gouvernement espère que cette loi permettra de faire face aux transformations des dérives sectaires, particulièrement sur internet. "Une multitude de groupes ou d'individus investissent, notamment, les champs de la santé, de l'alimentation et du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching, la formation", relève l'exécutif dans l'avant-propos du projet de loi.
La rapporteure Renaissance Brigitte Liso souligne que "le nombre de signalements" de dérives sectaires a "presque doublé entre 2015 et 2021", avec 4.020 enregistrés en 2021 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). "De nouvelles formes de dérives sont apparues, favorisées par la multiplication de petites structures et surtout l'émergence de 'gourous 2.0' qui en exploitant les réseaux sociaux, propagent leur doctrine et placent des personnes sous leur emprise néfaste", alerte encore l'élue du Nord. En commission, la gauche avait jugé le texte trop porté sur le "répressif", plutôt que sur la prévention.