Fraude fiscale : décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac après son procès en appel

© THOMAS SAMSON / AFP
  • Copié
avec AFP , modifié à
En janvier dernier, il avait été condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment.

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme  pour fraude fiscale et blanchiment.

Se distinguer de la "vindicte", demande son avocat. "Cahuzac en prison, ce n'est pas une décision de justice", a plaidé son avocat Eric Dupond-Moretti, proposant même "d'alourdir la peine" en augmentant la partie avec sursis mais de ne pas envoyer "en taule" l'ancien chirurgien, ministre brillant devenu un paria de la République. La veille, l'avocat général avait requis la "confirmation" de la condamnation de 2016 à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité contre le ministre menteur qui avait un compte caché à l'étranger. Une faute qui avait "durement rompu l'équilibre social", selon l'accusation, et un scandale qui avait ébranlé le gouvernement de François Hollande et finalement abouti à la création de nouveaux outils contre l'évasion fiscale et la corruption. "La prison, c'est quand il n'y a aucune autre solution", a martelé l'avocat de Jérôme Cahuzac, demandant aux juges d'appel de se distinguer de la "vindicte" qui cherche à la fois des héros et des boucs émissaires pour "incarner le mal absolu". Il a décrit un homme "prisonnier de son mensonge", qui "n'a pas envie que tout s'écroule". Aujourd'hui un homme seul, qui vit reclus en Corse et qui a dit son "regret".  "Je ne demande pas la lune. Je suggère même d'aggraver la peine, mais je vous supplie de ne pas l'envoyer en prison", a-t-il insisté.

Vers un aménagement de peine ? Une confirmation du jugement enverrait Jérôme Cahuzac, 65 ans, derrière les barreaux. Alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine. Pourfendeur de la fraude fiscale lorsqu'il était au gouvernement, Jérôme Cahuzac avait menti pendant des mois, "les yeux dans les yeux", à ses proches, aux parlementaires, aux médias. Il avait finalement avoué en avril l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger: 600.000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore.