Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué vendredi le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, la ministre chargée de le préparer, confirmant une information de L'Opinion. "Ce sera en décembre, après un passage en Conseil d'État d'ici à quelques semaines", a-t-on précisé.
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"Le calendrier parlementaire est blindé"
Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de l'été", échéance fixée début avril par le chef de l'État lui-même à l'issue des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Le gouvernement, qui évoquait "une avancée importante d'ici à la fin du mois de septembre", a semblé se donner un délai supplémentaire. Et ce flou sur le calendrier a donné le sentiment à certains observateurs d'une volonté de repousser l'échéance, pour enjamber la visite du pape à Marseille, mais pas seulement.
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que "ce sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année" et au "Parlement l'année prochaine". "Le calendrier parlementaire est blindé jusqu'à la fin de l'année. La question, c'est la présentation en Conseil des ministres", avait récemment jugé une autre source ministérielle, évoquant une prochaine réunion entre Emmanuel Macron et la Première ministre Elisabeth Borne à ce propos.
"Aide active à mourir"
À ce stade, la création d'une "aide active à mourir" reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs. Politiquement, si la gauche défend majoritairement le suicide assisté et l'euthanasie, sous conditions, la droite et l'extrême droite y sont hostiles, et la majorité présidentielle laisse apparaître certaines divergences internes.
L'exécutif doit aussi composer avec l'opposition d'une majorité de soignants, ou à celle des cultes, illustrée encore récemment par les déclarations du souverain pontife à Marseille. Une fois adopté en Conseil des ministres, le projet de loi fera l'objet d'un "travail par une commission spéciale" à l'Assemblée et au Sénat, avait indiqué Franck Riester le 25 septembre.