Familles de djihadistes en Syrie : les plaintes contre l'Etat français classées sans suite

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Pour Jean-Yves Le Drian, les djihadistes doivent être jugés par les autorités locales.
Pour Jean-Yves Le Drian, les djihadistes doivent être jugés par les autorités locales. © Yuri KADOBNOV / AFP
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François Molins estime que l'infraction de "détention arbitraire" n'est pas caractérisée. 

Le parquet de Paris a classé sans suite les plaintes pour "détention arbitraire" visant l'Etat français, déposées par les avocats de trois Françaises capturées par les forces kurdes avec leurs enfants après avoir rejoint le groupe Etat islamique en Syrie, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Dans un courrier adressé le 19 février aux avocats, le procureur de Paris, François Molins, estime que l'infraction dénoncée "n'est pas caractérisée". Le magistrat s'appuie sur le fait que "depuis 2012, la France n'a plus de représentation diplomatique en Syrie" et n'a donc pas "les moyens d'agir sur ce théâtre armé".

Camp de personnes déplacées ou de prisonniers. François Molins indique par ailleurs qu'il a interrogé le ministère des Affaires étrangères sur le statut du camp dans lequel les Françaises sont censées se trouver, afin de savoir s'il s'agit d'un camp de personnes déplacées ou de prisonniers, et sur l'autorité qui administre le site. Le Quai d'Orsay n'a pas encore répondu à cette demande d'information formulée fin février, d'après une source proche du dossier. Dans leurs plaintes, déposées mi-janvier, les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly s'appuyaient sur l'article 432-5 du Code pénal selon lequel une personne dépositaire de l'autorité publique qui a connaissance d'une détention illégale ou arbitraire et ne fait rien pour y mettre fin est elle-même coupable d'une infraction.

"Détenus sans droit ni titre". "Le Kurdistan syrien n'ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d'aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre", affirmaient les avocats. Une centaine de djihadistes français ont été arrêtés par les Kurdes en Syrie, a indiqué début février le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian. "Ils vont être jugés par les autorités judiciaires locales, ils ne seront pas rapatriés en France", avait ajouté le ministre, précisant que seuls leurs enfants seront transférés en France "par la biais de la Croix-Rouge".