"Fake news" : la proposition de loi en partie réécrite en commission et rebaptisée

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Le texte sera discuté en séance le 7 juin. Image d'illustration.
Le texte sera discuté en séance le 7 juin. Image d'illustration. © GERARD JULIEN / AFP
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L'objet du texte est désormais la lutte "contre la manipulation de l'information". La proposition de loi sera discutée en séance le 7 juin. 

Les députés ont en partie réécrit mercredi en commission des Affaires culturelles la proposition de loi LREM "fake news" dont l'objet n'est désormais plus la lutte contre les "fausses informations" mais "contre la manipulation de l'information".

"La notion de manipulation de l'information correspond mieux aux dispositions comme aux enjeux du texte", a souligné le rapporteur LREM Bruno Studer, notant que la proposition "ne visait pas à lutter contre de fausses informations diffusées à des fins humoristiques, satiriques ou par erreur".

La quasi-intégralité des amendements ont été repris. Ce texte voulu par Emmanuel Macron et qui sera discuté en séance le 7 juin, vise à permettre à la justice de faire cesser en référé la diffusion de fausses informations durant les périodes pré-électorales et électorales pour des scrutins nationaux.

La commission des Affaires culturelles, compétente sur le fond, a repris la quasi-intégralité des amendements de la commission des Lois, saisie pour avis. Celle-ci avait défini sur le plan pénal une fausse information ("toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable") et encadré la procédure de référé (ouverte aux seuls candidats et formations politiques et "lorsqu'il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi").

Europe 1
Par Europe1.fr avec AFP