États-Unis : des procureurs s'engagent à ne pas appliquer les lois restreignant l'avortement

  • A
  • A
En Alabama, l'IVG est interdit sauf en cas d'un risque vital pour la mère ou d'une "anomalie létale" du fœtus.
En Alabama, l'IVG est interdit sauf en cas d'un risque vital pour la mère ou d'une "anomalie létale" du fœtus. © AFP
Partagez sur :
Après l'adoption de lois restrictives dans plusieurs Etats, 42 procureurs ont annoncé s'engager à ne pas poursuivre les professionnels de santé pratiquant des avortements, ni leurs patientes. 

Quelque 42 procureurs de différents Etats américains se sont engagés à ne pas poursuivre les professionnels de santé pratiquant des avortements ni les femmes subissant cette intervention, en réaction aux lois restrictives adoptées dans plusieurs Etats.

Appliquer ces nouvelles lois "anéantirait" le "précédent" de la légalisation fédérale de l'avortement en 1973 et "imposerait aux victimes et aux professionnels de santé des choix intenables", ont prévenu ces procureurs dans une déclaration commune, publiée vendredi. Plusieurs d'entre eux représentent l'institution judiciaire dans des Etats où la législation concernant l'avortement a récemment été durcie, notamment l'Alabama. Il s'agit néanmoins de procureurs autonomes car élus au suffrage universel direct, qui ne dépendent pas directement du ministère de la Justice ni du gouvernement fédéral.

Sept Etats ont durci le droit à l'avortement

La gouverneure de l'Alabama Kay Ivey a ratifié mi-mai un texte voté par le Parlement local qui interdit toute interruption volontaire de grossesse (IVG), sauf si la grossesse présente un risque vital pour la mère ou d'"anomalie létale" du fœtus. Il s'agit de la loi la plus restrictive adoptée depuis la décision de la Cour suprême des Etats-Unis "Roe vs. Wade" ayant légalisé l'avortement en 1973. Six autres Etats ont également durci leur législation ces derniers mois, rendant illégale toute IVG pratiquée dès lors que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit vers six semaines environ, à un moment où beaucoup de femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.

Ces lois ne sont, pour l'instant, pas appliquées en partie parce qu'elles entrent directement en contradiction avec la jurisprudence de la Cour suprême, qui pourrait se prononcer de nouveau sur le sujet dans les années à venir. Dans l'Iowa et dans le Kentucky, des tribunaux ont déjà bloqué l'entrée en vigueur de la nouvelle loi locale. Pour les procureurs signataires de la déclaration commune, "beaucoup de ces lois sont rédigées de manière si vague qu'elles vont engendrer de la peur et de la confusion injustifiées, ouvrant la possibilité de poursuites et de condamnations pour tous ceux qui sont impliqués dans un avortement, de la patiente qui subit un avortement au médecin réalisant l'opération".