À quelques jours de la fin de l’année , il est encore temps de faire des dons à des associations autorisées à délivrer des reçus fiscaux : ceux qui sortent leurs chéquiers pour aider diverses causes comme la lutte contre la pauvreté ou la recherche médicale vont pouvoir déduire ces sommes de leurs impôts, comme le prévoit la loi. Mais cette pratique évolue-t-elle avec le prélèvement à la source ? L'avocat Roland Perez fait le point dans la matinale de Bernard Poirette.
Une déduction qui dépend du type de don
D'abord, tous les dons à des associations ne sont pas déductibles. Il faut bien vérifier si les critères fiscaux pour pouvoir déduire la somme offerte sont remplis par l’association à laquelle on souhaite donner. Ce sont généralement toutes les associations d’utilité publique ou d’intérêt général, ou encore des associations de culte ou de bienfaisance. La liste est longue et ses critères sont réunis sur impots.gouv.fr.
La déduction fiscale dépend, elle, du type de don :
- Si il s’agit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté comme "Les restos du cœur", la déduction est de 75% pour un don annuel maximum de 537 €. Par exemple pour un don de 50 euros , c’est comme si vous n’aviez donné que 12,50€.
- Si il s'agit d'associations d’utilité publique, d’intérêt général ou autre, la déduction plafonne à 66% du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable de celui qui donne. Par exemple, si le revenu net de celui qui donne est de 15 000€ par an, le montant maximum de tous les dons qui ouvre droit à déduction sera, pour l’année, de 3.000 €. Sur cette somme, 1.980 euros pourront être récupérés par le contribuable, qui n’aura donc déboursé que 1.020 euros sur les 3.000€ donnés dans l’année.
Comment le fisc sait-il si on a donné ?
Mais depuis le 1er janvier 2019 et l'entrée en application du prélèvement à la source, comment le fisc sait-il si on a donné ou non ? Voici le nouveau mode de fonctionnement : l’administration fiscale calcule la réduction fiscale sur la base des dons déclarés et effectués l’année précédente - en quelque sorte, le fisc présume que vous avez avez a minima fait le même montant de dons pour l’année suivante - et l’impôt est calculé sur cette base .
Par exemple, si un contribuable a fait des dons en 2019, le fisc calcule la réduction sur les dons faits l’année passée et versera en janvier 2020 au contribuable un acompte correspondant à 60%de la réduction d’impôt présumée. En avril ou en mai, quand la déclaration d'impôts sera envoyée au fisc avec la mention des dons réellement effectués, un réajustement sera fait en fonction de ce qui a été donné ou pas.
Les contribuables qui donnent pour la première fois auront donc droit à leur réduction d'impôt en septembre 2020, le temps que la déclaration soit prise en compte.