Disparition de Maëlys : décision le 30 novembre sur la requête en nullité

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L'avocat du principal suspect, qui réclame l'annulation d'une partie de la procédure, entachée d'une erreur, s'est brièvement exprimé devant les médias, mardi matin. 

La cour d'appel de Grenoble, qui a examiné mardi une requête en nullité visant les premières déclarations en garde à vue de l'homme suspecté d'avoir enlevé la petite Maëlys, rendra sa décision le 30 novembre, a indiqué l'avocat de la défense, Me Alain Jakubowicz. La date de la mise en délibéré de la chambre de l'instruction est la seule déclaration faite par le conseil du suspect.

Peu d'éléments sur le déroulé de l'audience. Sur le fond du dossier, "je vous demande de respecter la ligne de défense que j'ai fixée et ma ligne est de ne pas vous répondre", a affirmé Me Jakubowicz à la presse au sortir de l'audience. "Aucune déclaration à ce sujet, merci", a répondu de son côté l'avocat des parents de Maëlys, Me Fabien Rajon.

Une erreur de procédure.L'ex-militaire de 34 ans a été mis en examen et incarcéré le 3 septembre, soit une semaine après la disparition de la fillette de 9 ans lors d'une soirée de mariage à Pont-de-Beauvoisin, en Isère. Lors de sa première garde à vue, le 31 août, le suspect n'avait pas été filmé par les gendarmes chargés de l'enquête en raison d'une erreur de procédure, alors que le code pénal l'exige pour une affaire criminelle.

L'ampleur de l'annulation en jeu. L'enjeu de l'arrêt qui sera rendu porte sur l'étendue de l'annulation des pièces qui pourrait en découler : concernera-t-elle seulement les premiers procès-verbaux du suspect, qui a toujours clamé son innocence ? Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ? Intervenue après la découverte d'une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen de l'homme.

Ce n'est qu'après l'arrêt de la chambre de l'instruction que les trois juges chargés du dossier pourront ré-entendre le mis en cause, qu'ils n'ont pas revu depuis sa mise en examen.