Un chirurgien-dentiste des Hauts-de-Seine a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir escroqué, avec l'aide d'une quinzaine de complices, plus de deux millions d'euros au préjudice de plusieurs caisses d'assurance-maladie (CPAM).
Au-delà des réquisitions. Le tribunal correctionnel de Nanterre a assorti cette peine d'une mise à l'épreuve de trois ans, d'une obligation d'indemniser les parties civiles et d'exercer une activité professionnelle et d'une amende de 15.000 euros. Le praticien de 57 ans a en outre écopé d'une interdiction définitive de gérer une société. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme.
Un système mis en place en 2009. Accusé d'escroquerie, de blanchiment et de faux, le chirurgien-dentiste exerçant à Garches a été reconnu coupable de surfacturations ou de facturations d'actes fictifs pour un montant total avoisinant les 2,3 millions d'euros, au préjudice des CPAM franciliennes et d'autres caisses (Loiret, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Vendée, etc.), entre 2009 et 2013. Une mutuelle s'est également portée partie civile dans ce "dossier aux dimensions délirantes", selon les mots du procureur.
Engrenage. Invoquant des "difficultés financières", le praticien a reconnu avoir mis en place ce système frauduleux à l'été 2009 en surfacturant à son insu un acte à une patiente bénéficiant de la couverture maladie universelle. Mais celle-ci, s'étant aperçue de la fraude, avait demandé une part de la somme indûment remboursée en échange de son silence. Dès lors, le praticien aurait, selon ses dires, été peu à peu victime de "chantage" et d'"extorsion" de la part de plusieurs autres co-prévenus qui lui fournissait des cartes vitales pour qu'il procède à des surfacturations et leur octroie ensuite des rétrocommissions.
"Atteinte à la solidarité nationale". "La décision de se mettre en danger, c'est lui qui la prend", avait tancé le procureur à l'audience le 19 mai. "A tout moment, il pouvait faire cesser ces faits en déposant une plainte", avait-il estimé. L'avocate des parties civiles, Maître Sophie Tassel, avait de son côté souligné que le "mécanisme de l'assurance-maladie ne fonctionne que si les partenaires se font confiance". Or le praticien "a trahi cette confiance" et "profité du système", a-t-elle déploré, parlant d'"atteinte à la solidarité nationale".
Les 17 autres prévenus, accusés de complicité et de recel pour avoir fourni au praticien des cartes vitales et/ou avoir encaissé des chèques tirés sur ses comptes, ont écopé de peines allant de 4 mois avec sursis à 30 mois ferme, certains ayant déjà des casiers judiciaires particulièrement chargés. L'avocat du dentiste a indiqué qu'il allait faire appel de ce jugement.