Un couple d'infirmiers a été jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016, a appris l'AFP mardi auprès de leur avocat et de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Gironde.
De nombreuses irrégularités. Le couple était jugé lundi pour "escroquerie pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients", a indiqué leur avocat Henri-Michel Gata. Le Tribunal correctionnel a relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore 10.000 actes facturés au tiers-payant qui n'ont pas été réalisés.
Une "négligence coupable". Le couple aurait touché jusqu'à 40.000 euros mensuels, selon le journal Sud Ouest. Au total, la fraude s'élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale, a précisé la CPAM de Gironde. "On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C'est une négligence coupable, il y a eu des approximations", a justifié Me Gata.
Interdits d'exercer. Condamné à 24 mois d'interdiction d'exercice en 2016 par le Conseil national de l'Ordre des infirmiers, l'homme dit avoir confié sa patientèle à son épouse, également infirmière à Pian-Médoc, commune située à 30 km au nord de Bordeaux. Un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'infirmier, six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour son épouse avec une interdiction d'exercer pendant cinq ans pour le couple. L'affaire a été mise en délibéré au 18 septembre.