Des amendes annulées après le retour aux 90 km/h ? "Cette question est juridiquement fondée"

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© SEBASTIEN BOZON / AFP
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Revenir aux 90 km/h sur les routes présentement limitées à 80 km/h pourrait avoir comme conséquence l'annulation de procédures contraventionnelles, selon des avocats spécialistes en droit routier.
INTERVIEW

C'est une information qui devrait intéresser ceux qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir un PV après avoir excédé la vitesse limitée à 80 km/h sur une route secondaire. Plusieurs avocats prétendent que les amendes pourraient être contestées devant les tribunaux. En effet, le 16 mai, Édouard Philippe a consenti à assouplir sa mesure, et à laisser les présidents de départements décider si oui ou non ils la maintenaient sur leurs réseaux. D'ici quelques semaines donc, de nombreux axes reviendront à une limitation à 90 km/h, au lieu de 80 km/h.

Selon ces avocats, un principe du droit permettrait de remettre en cause les centaines de procédures en cours : l'application rétroactive de la loi la plus favorable aux justiciables.

"Le respect d'un principe de droit pénal"

"C'est le respect d'un principe de droit pénal qui s'applique en matière criminelle, délictuelle, et également en matière contraventionnelle. Vous allez avoir des différences de traitement selon la période à laquelle vous avez été contrôlé sur la même voie de circulation", explique Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, au micro de Matthieu Belliard, jeudi sur Europe 1. En clair, si les automobilistes ont été flashés à moins de 10 km/h de la vitesse réglementaire, ils pourront demander la nullité de la procédure, selon l'avocat. "Cette question est légitime, juridiquement fondée, et elle va se poser devant les tribunaux", prévient-il. Attention toutefois, ce principe ne serait pas applicable aux amendes déjà payées.

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La Sécurité routière dément

De son côté, la Délégation à la sécurité routière a formellement démenti l'affirmation portée par Rémy Josseaume et ses confrères. "Les articles R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route punissent le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser la vitesse maximale autorisée", rappelle la Sécurité routière. "Ces textes ne seront ni abrogés, ni modifiés : les éléments constitutifs de l'infraction resteront identiques, ainsi que le montant de l'amende qui dépend de l’ampleur du dépassement de la vitesse autorisée. La loi sanctionne par conséquent, en tant que tel, le fait de ne pas respecter la limitation de vitesse en vigueur. Le fait que la vitesse, qui serait ici fixée par un arrêté du président du conseil départemental, puisse être augmentée, n'a donc aucun impact. Ceci a été jugé par la Cour de cassation en janvier 2006."

 

Un arrêt contradictoire rendu par la Cour de cassation

"Ce n'est pas la première fois que la Sécurité routière dément une information, parfois elle a raison, parfois pas. En l'occurrence, elle utilise un arrêt de 2006. Moi je mets en évidence un autre arrêt, un peu moins poussiéreux, de 2016, où la Cour de cassation a validé le principe de la rétroactivité de la loi pénale", rétorque Rémy Josseaume. "Je ne prétends pas avoir une vérité absolue, je dis simplement que c'est une question qui va se poser, et nous allons plaider ces arguments."

Europe 1
Par Anaïs Huet