Depuis la fin de l'état d'urgence, les perquisitions et assignations à résidence ont chuté

, modifié à
  • A
  • A
La baisse des perquisitions et des assignations à résidence avaient déjà commencé avant même la fin de l'état d'urgence. Image d'illustration.
La baisse des perquisitions et des assignations à résidence avaient déjà commencé avant même la fin de l'état d'urgence. Image d'illustration. © THOMAS SAMSON / AFP
Partagez sur :
Ces cinq derniers mois, neuf perquisitions ont été menées dans le cadre de la loi antiterroriste, contre 4.469 sous l'état d'urgence. 

Le 1er novembre dernier, l'état d'urgence a pris fin en France après 23 mois. En septembre, en prévision, l'Assemblée nationale avait adopté largement une loi antiterroriste, destinée à remplacer ce régime d'exception. Plusieurs mois après, les effets se font sentir dans les chiffres, selon les calculs du ministère de l'Intérieur. Le nombre des perquisitions et des assignations à résidence a en effet chuté, a dévoilé jeudi Le Parisien.

Neuf perquisitions en cinq mois. Du 1er novembre au 30 mars, neuf perquisitions ont été menées dans le cadre de la loi antiterroriste par les forces de l'ordre, contre 4.469 pendant l'état d'urgence. En moyenne par mois, ces opérations, appelées désormais "visites domiciliaires", sont donc passées de 194 par mois à 1,8. Quant aux assignations, 36 ont été décidées, contre 754 précédemment, un chiffre divisé par quatre.

Une baisse amorcée avant la fin de l'état d'urgence. Cette chute est cependant à minimiser. La baisse des perquisitions et des assignations à résidence avaient déjà commencé avant même la fin de l'état d'urgence. Dans son bilan sur ce régime d'exception, le ministère de l'Intérieur avait en effet expliqué que 80% des perquisitions avaient été menées entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016. 46% des assignations avaient, elles, étaient décidées durant les 100 premiers jours de l'état d'urgence.

L'aval d'un juge pour perquisitionner. La loi antiterroriste a changé le processus de décision des perquisitions. Alors que sous l'état d'urgence, c'est les préfets qui avaient le pouvoir de les décider, désormais, ces derniers doivent obtenir d'aval d'un juge des libertés et de la détention. Le cadre des assignations a également changé : autrefois limité au domicile, il s'étend désormais à une commune, afin de permettre à la personne visée de poursuivre une vie familiale et professionnelle.