La question de l'insécurité fait débat et les politiques s'en mêlent. Mercredi, lors d'une manifestation devant l'Assemblée nationale, plusieurs syndicats de police ont dénoncé un certain laxisme de l'institution judiciaire, réclamant des peines minimales, ou peines planchers, pour ceux qui s'en prennent aux forces de l'ordre. Très rapidement, plusieurs élus de tous bords ont donc fait des propositions sur le sujet.
Les peines minimales jugées inadaptées par les magistrats
Les peines planchers ont déjà existé. C’était l’une des mesures emblématiques de Nicolas Sarkozy, mise en place par Rachida Dati (alors ministre de la Justice) entre 2007 et 2014. Elle visait les récidivistes en mettant en place une peine minimale obligatoire de prison. Par exemple, pour un vol en récidive, c’était un an de prison si l'auteur des faits était reconnu coupable par le juge.
Mais les juges avaient le droit de déroger à cette règle en motivant leur décision, en fonction de la personnalité du prévenu par exemple. Cela a été majoritairement le cas lors de sa dernière année d’application en 2013. Dans presque deux cas sur trois, les magistrats ont écarté ces peines planchers, jugées inadaptées.
Alors aujourd’hui, les policiers veulent en instaurer sur le même modèle en cas d’agression des forces de l’ordre. Du côté des syndicats de magistrats, on rappelle simplement que c’est un facteur aggravant qui est, déjà aujourd'hui, systématiquement pris en compte par les juges.
Une peine automatique pour les agressions de policiers ?
Autre proposition : celle de Xavier Bertrand. Le candidat de droite à l’élection présidentielle a proposé une peine automatique pour les agressions de policiers. Or, l’un des principes fondamentaux du droit, c’est l’individualisation des peines, notamment en fonction des parcours et de la personnalité de chacun. C’est un principe constitutionnel, donc une telle mesure sera difficile à mettre en place. Xavier Bertrand, lui, veut passer par un référendum.
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À gauche, le numéro un du PS, Olivier Faure, a quant à lui surpris avec l'idée d'un droit de regard des policiers sur les sanctions infligées. Olivier Faure a estimé qu’il ne fallait pas "déposséder la police des peines administrées" et qu’elle pourrait avoir "un avis jusqu’aux aménagements de peine".
Mais dans ce cas, ce serait aller à l’encontre de la séparation des pouvoirs, pilier de l’État de droit. La proposition a d'ailleurs fait grincer beaucoup de dents à gauche... même celles de Valérie Rabault, patronne des députés socialistes, qui a appelé "au respect du rôle de chaque institution". Le patron du PS s'est excusé ce jeudi matin, évoquant "une expression malheureuse".