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INFO EUROPE 1 - Covid : les amendes renforcées en cas de non-respect du télétravail

Carole Ferry, édité par Solène Delinger . 1 min
Télétravail
Les entreprises sont appelées à renforcer le télétravail dès le 3 janvier © Chris DELMAS / AFP

Alors que le variant Omicron gagne du terrain en France, la ministre du Travail Elisabeth Borne a appelé, sur Europe 1, les entreprises à prévoir trois à quatre jours de télétravail dès la rentrée. Mais que risquent les patrons qui ne joueront pas le jeu ? 

Après l'abandon de l'extension du pass sanitaire en entreprise en janvier, Elisabeth Borne a décidé d'opter pour la solution du télétravail pour freiner la propagation du virus Omicron qui se propage à une vitesse fulgurante partout en France. "Je demande aux entreprises de se préparer dès maintenant à renforcer le télétravail à la rentrée", a déclaré la ministre du Travail sur Europe 1 mardi matin. Selon les informations obtenues par Europe 1, les amendes pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu vont être renforcées.

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27.800 contrôles mais pas d'amende

Aujourd'hui, une entreprise qui ne respecte pas la règle risque une amende de 3.750 euros, qui peut être multipliée par le nombre de salariés concernés . L'idée serait donc d'avoir un montant plus dissuasif à partir de janvier. Une proposition est actuellement entre les mains des partenaire sociaux. 

Jusqu'à présent, il y a eu plus de 27.800 contrôles, pas uniquement sur le télétravail, puisque c'est une recommandation et pas une obligation, mais plutôt sur le respect du protocole sanitaire dans son ensemble : la distanciation entre les salariés, le port du masque etc...

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Le ministère veut renforcer son arsenal

A la suite de ces contrôles, 110 mises en demeure ont été enregistrées. Dans la plupart des cas, ce rappel à l'ordre suffit a ce que l'entreprise rentre dans les clous. Pour le moment, il n'y a eu aucune amende. Car ce n'est légalement pas si simple puisqu'il s'agit, encore une fois d'une recommandation. Rien ne dit dans la loi qu'une entreprise peut être punie pour ne pas avoir demandé à ses salariés de se mettre en télétravail. 

C'est pour aussi pour cette raison que le ministère veut renforcer son arsenal, afin que la menace soit plus dissuasive.

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