Covid-19 : l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre.
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre. © Martin BUREAU / AFP
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avec AFP
Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre. Une décision qui intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national.

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l'AFP auprès de la juridiction. Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle".

Saisi par des particuliers, le juge des référés a considéré que cette "obligation ne pouvait être imposée qu'à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation", selon le communiqué. Il a ainsi estimé que la mesure portait "une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (...) à la liberté individuelle".

Délimitations de zone d'obligation

Si le risque de contamination est "plus faible en plein air", le magistrat a toutefois convenu qu'il n'était pas "exclu (...) lorsqu'il existe une forte concentration de personnes" et que le préfet pouvait "délimiter des zones d'obligation de port du masque en extérieur" en cas de forte densité. Contactée par l'AFP, la préfecture des Yvelines a indiqué "prendre acte de la décision du tribunal administratif de Versailles" et "l'étudier pour adapter l'obligation du port du masque en extérieur  ", notamment en termes de zones et d'horaires. Un nouvel arrêté devrait donc être prochainement rédigé.