Coronavirus : quelles sont les obligations des employeurs en matière de santé ?

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Dans sa chronique "Ai-je le droit", le spécialiste du droit Roland Perez revient sur les obligations d'un employeur en matière de santé vis-à-vis de ses salariés, alors que l'épidémie de coronavirus ne cesse de s'étendre, et que la France dénombre six cas avérés sur son territoire. 

>> Alors que l'épidémie de coronavirus prend de plus en plus d'ampleur en Chine, avec 213 morts et plus de 10.000 personnes contaminées, la France a connu ces derniers jours six cas avérés de la maladie. La présence de ce virus sur le sol français pousse notre spécialiste du droit Roland Perez à faire un point sur les obligations d'un employeur vis-à-vis de ses salariés en matière de santé dans sa chronique "Ai-je le droit" sur Europe 1. 

L'employeur doit préserver la santé de ses salariés

"De façon générale, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses employés qui passe par la préservation de la santé des travailleurs. Et cette dernière est prise très au sérieux par la Justice, c’est même ce qu’on appelle une obligation de résultats. Dans le cas d'un virus épidémique comme le nCoV-2019, il doit donc prendre des mesures destinées à freiner la contagion : un ménage des locaux plus appuyé, une obligation de jeter les déchets rapidement en les isolants de tous contacts avec les salariés…Mais aussi d'acheter, distribuer, et renouveler gratuitement des équipements de protection individuelle, comme des savons sans eau par exemple.

L’information sur les risques liés au virus doit également être donnée, et surtout, l’employeur doit faire en sorte que les salariés utilisent vraiment les moyens de protection mis en place en les adaptant, s'il le faut, pour ceux qui seraient dans une situation particulière. C'est également à l'employeur de décider de la durée des mesures avec le comité social et économique. En fait, il doit prendre conscience de la gravité du risque et de s'informer sur les protections à mettre en place."

 

Europe 1
Par Roland Perez, édité par Ugo Pascolo