Coronavirus : nos réponses à vos questions sur vos droits pendant le confinement

Beaucoup de Français se demandent s'ils sont en droit de demander à télétravailler en l'absence d'encadrement de cette pratique dans leur entreprise (photo d'illustration).
Beaucoup de Français se demandent s'ils sont en droit de demander à télétravailler en l'absence d'encadrement de cette pratique dans leur entreprise (photo d'illustration). © Pixabay
  • Copié
Margaux Lannuzel
Avez-vous le droit de télétravailler ? De demander un arrêt pour vous occuper de vos enfants ? De déménager pendant le confinement ? Pour y voir plus clair sur ce que vous pouvez faire (ou non) en cette période de mesures exceptionnelles destinées à ralentir l'épidémie de coronavirus, Europe 1 répond aux questions que vous vous posez concernant vos droits. 

Au travail, dans le quotidien et la vie personnelle, sur le plan financier... Les mesures de confinement exceptionnelles prises par le gouvernement pour ralentir l'épidémie de coronavirus ont un impact sur toutes les sphères de votre vie. Face à ces bouleversements, il n'est pas toujours simple de savoir quels sont vos droits face à votre employeur, quelle que soit votre activité, mais aussi à titre personnel, en tant que citoyen. Europe 1 fait le point sur ce que vous pouvez faire (ou non), pendant le confinement. Si la réponse à l'une de vos interrogations ne se trouve pas dans cet article, n'hésitez pas à nous écrire sur le compte Twitter d'Europe 1 #RadioOuverte ou appelez-nous au 3921 !

>> Les réponses à toutes vos questions sur le coronavirus, qu'elles concernent la santé, le confinement ou les enfants, sont à retrouver dans notre podcast dédié, "Ma question coronavirus". Il est disponible sur Europe1.fr, Apple podcasts et toutes vos plateformes d’écoute. 

Ai-je le droit de demander à télétravailler ? 

Oui, même si la tâche d'organisation du télétravail revient à l'employeur, qui doit également s'assurer du fait que vous disposez l'équipement nécessaire à l'accomplissement de vos missions depuis chez vous. Les mesures gouvernementales changent la donne : si l'activité s'y prête, le télétravail doit devenir la norme, et le déplacement à titre professionnel l'exception. Même si votre société n'avait pas mis en place d'accord cadrant cette pratique avant le début de la crise sanitaire, il est donc pertinent d'en demander le déploiement. Retrouvez tous les détails ici. 

Ai-je le droit de "dénoncer" mon employeur s'il refuse que je télétravaille ? 

Oui, en usant de votre "droit d'alerte", accessible à tout salarié auprès du comité social économique de son entreprise s'il existe, ou de l'inspection du Travail. Les mesures exceptionnelles recommandées par le gouvernement vous permettent de questionner le refus de votre entreprise s'il vous semble illégitime. Si cette alerte permet un changement de position de votre société à votre égard, il sera valable pour tous les salariés se trouvant dans la même situation que vous. Retrouvez tous les détails ici. 

Ai-je le droit d'arrêter de travailler pour m'occuper de mes enfants ? 

Oui, à condition de n'avoir aucun autre moyen de garde et d'être le seul parent du foyer à en faire la demande. Les établissement scolaires étant fermés, vous pouvez être arrêté et indemnisé par l'Assurance maladie - attention, vous ne devez alors pas travailler du tout de chez vous, même un peu ! Il vous faut prévenir votre employeur de votre situation, et c'est lui qui lancera la procédure d'arrêt de travail. Retrouvez tous les détails ici

Puis-je empêcher mon employeur de m'obliger à poser des vacances ? 

Ça dépend. Si vous aviez déjà posé des congés dans les mois à venir, même pour l'été prochain par exemple, les circonstances autorisent votre employeur à les décaler à condition de prévenir au moins un mois avant la date prévue... Donc, par exemple, à les placer sur les deux ou trois prochaines semaines. Si vous n'en aviez pas posé en revanche, votre employeur ne peut pas vous obliger à en prendre le temps du confinement. Retrouvez tous les détails ici.

Puis-je moduler mon impôt à la source ? 

Oui ! C'est l'un des avantages de l'impôt à la source : payer en fonction de ce que l'on gagne vraiment chaque mois. Si vous savez d'ores et déjà que vos revenus vont baisser, à cause d'un chômage partiel ou d'une baisse de votre activité si vous êtes indépendant, vous pouvez demander à baisser le coût de chaque mensualité. La démarche est très simple depuis votre plateforme en ligne. Retrouvez tous les détails ici.

Ai-je le droit de déménager pendant le confinement ? 

Dans la mesure du possible, mieux vaut reporter son déménagement pour respecter au mieux les consignes des autorités sanitaires. Si toutefois cela vous semble impossible, parce qu'une signature chez le notaire était prévue dans les prochains jours, par exemple, sachez que les règles sont... floues. Contrairement à l'Espagne, il n'existe pas, en France, de liste précise des professions autorisées à travailler. Si votre notaire se rend à son étude, rien ne vous empêche (théoriquement) de l'y retrouver pour l'instant. Retrouvez tous les détails ici. 

Combien de boîtes de paracétamol ai-je le droit d'acheter ? 

La question fait désormais l'objet d'un cadre légal spécifique : sans ordonnance, les pharmaciens ne peuvent plus délivrer qu'une boîte de paracétamol pour les personnes n'ayant aucun symptôme du coronavirus. Pour les personnes qui ont des symptômes de douleur et de fièvre, deux boîtes peuvent être vendues. Cette mesure vise à éviter les comportements "d'écureuil", consistant à faire des réserves par peur de manquer du médicament. Retrouvez tous les détails ici