Les trois policiers, deux hommes et une femme, ont tiré samedi à Paris sur une voiture soupçonnée d’avoir pris la fuite face à un contrôle provoquant la mort d’une passagère. Ils ont depuis été placés en garde à vue pour "violence avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique", avant que leur garde à vue ne soit levée ce mardi en début d'après-midi. Selon la version des fonctionnaires, la voiture aurait pris "la fuite à vive allure".
Qu'est-ce qu'un refus d'obtempérer ?
Lorsqu’un policier ou un gendarme, parfaitement identifié, se présente à un conducteur, le concerné doit s’arrêter. Ne pas se soumettre volontairement à ce contrôle de police en l’ignorant ou en prenant la fuite est un refus d’obtempérer. Les forces de l’ordre ont alors plusieurs possibilités pour tenter d’arrêter le véhicule.
Déployer des herses
Face à un véhicule en fuite, les forces de l’ordre ont plusieurs possibilités comme l’explique Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers. "Tout d’abord, vous essayez de les arrêter en les prenant en chasse ou en essayant de bloquer le véhicule", précise-t-il au micro d’Europe 1.
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Si les forces de l'ordre ne parviennent pas à arrêter l'automobiliste et que "d'autres véhicules de police arrivent à se positionner à deux, trois, dix kilomètres", il est possible d'utiliser des "stop stick", autrement dit des herses qui une fois jetées au bon endroit permettent de dégonfler les pneus.
Les policiers ont-ils le droit de tirer sur le véhicule ou ses occupants ?
En revanche, si le refus d’obtempérer ne met pas en danger la vie des policiers ou la vie d’autrui, les forces de l’ordre ne peuvent faire usage de leur arme. "Les conditions d'ouverture de feu sont la légitime défense", précise Patrice Ribeiro. "En l'occurrence, nos collègues ont déclaré qu'ils étaient acculés et que le véhicule leur fonçait dessus donc le seul moyen d'arrêter le véhicule est de tirer", affirme-t-il. "Mais on ne tire pas sur les gens qui refusent d’obtempérer, il y a un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes en France, ça en ferait beaucoup", justifie-t-il.
Dans ces conditions, le policier peut faire usage de son arme après deux sommations formulées à haute voix ("Halte police !", puis "Halte ou je fais feu !"), et dans un laps de temps court.