Consigne des bouteilles plastiques : le gouvernement temporise, propose des "expérimentations"

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La secrétaire d'État Brune Poirson et Élisabeth Borne ont annoncé une mise en place de la consigne à l'horizon 2023.
La secrétaire d'État Brune Poirson et Élisabeth Borne ont annoncé une mise en place de la consigne à l'horizon 2023. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Rejetée fin septembre par le Sénat, qui l'avait limitée au réemploi et à la réutilisation, la consigne pourrait désormais faire l'objet d'une mise en place à l'horizon 2023. Le gouvernement a par ailleurs confirmé son objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européens de 90% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2029.

Après le rejet du Sénat fin septembre, le gouvernement temporise sur la consigne des bouteilles en plastique en proposant des "expérimentations" dans les territoires "volontaires" pour une mise en place à l'horizon 2023, dans un communiqué transmis à l'AFP dans la nuit de lundi à mardi. Refusé par le Sénat, ce dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique est le point sensible du projet de loi anti-gaspillage, qui est attendu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 9 décembre.

Dans un communiqué commun, la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne et sa secrétaire d'État Brune Poirson proposent une "mise en place de la consigne mixte pour recyclage et réemploi (…) au terme d'un bilan d'étape de l'extension des consignes de tri (instructions pour le tri sélectif, NDLR) qui sera réalisé en 2023". 

Des "territoires volontaires"

"Dans l'intervalle", l'exécutif évoque "le lancement des expérimentations de consigne sur les territoires volontaires (notamment en Outre-mer)". Le gouvernement confirme aussi son objectif de réduction des plastiques à usage unique ainsi que les objectifs européens de 77% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique en 2025 et 90% en 2029.

Le Sénat, dans un quasi-consensus, avait rejeté la consigne pour recyclage fin septembre, en la limitant au réemploi et à la réutilisation, après des débats parfois tendus avec Brune Poirson, qui espérait sa mise en place en 2022. Les sénateurs avaient évoqué des motifs "écologiques", critiquant notamment le "lobbying" de grandes entreprises favorables à la consigne comme Coca-Cola.

Sénat contre ONG

Les élus, appuyés par la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), craignaient aussi un impact financier négatif pour leurs collectivités, qui vendent leurs déchets à des entreprises spécialisées. De l'autre côté, des ONG environnementales et des militants écolos ont pris position en faveur de la consigne dont l'ex-ministre Nicolas Hulot, pour qui "la consigne pour recyclage couplée à la consigne pour réemploi est une première étape pour améliorer la collecte".

Certains étaient plus partagés comme le député ex-LREM et proche de Nicolas Hulot Matthieu Orphelin. Ce parlementaire proposait dans un premier temps de "limiter la mise en place à des territoires comme la Corse ou les Outre-mer", en redoutant que la consigne généralisée pousse à utiliser encore davantage les bouteilles en plastique, qui, même recyclées, causent des dégâts pour l'environnement.

Dans son communiqué, le gouvernement insiste sur la "concertation" menée avec les acteurs. Au cabinet du ministère de la Transition écologique, on souligne que le consensus "indique clairement l'objectif de mettre en place la consigne avec un chemin et une méthode commune".