Patrick et Isabelle Balkany, condamnés mercredi dernier en appel respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, vont se pourvoir en cassation, ont annoncé mardi leurs avocats.
Peine alourdie en appel
Déjà bannis de la politique, les anciens édiles de Levallois-Perret, commune cossue des Hauts-de-Seine, avaient vu le 27 mai leur peine alourdie en appel, bien que sans incarcération immédiate du fait de leur état de santé: l'ancien maire, 71 ans, avait notamment, outre le "blanchiment habituel de fraude fiscale aggravée", été reconnu coupable de "prise illégale d'intérêt".
Sanctionnant "un système parfaitement ancré dans le couple" et dont il a retiré au fil des années des "avantages substantiels", la cour d'appel avait jugé les Balkany coupables d'avoir dissimulé quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc entre 2007 et 2014, notamment deux somptueuses villas, Pamplemousse à Saint-Martin et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.
"Lourdeur de la décision"
Le couple s'était également vu aussi infliger dix ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire de cette peine complémentaire et chacun des époux une amende de 100.000 euros. La confiscation de leurs biens a été confirmée, avec une disposition particulière pour leur résidence du moulin de Giverny, dans l'Eure, dont une quote-part devrait être restituée à leurs enfants, nus-propriétaires.
"Au-delà de plusieurs motifs techniques que nous aurons le temps de développer plus tard avec mon confrère près la Cour de cassation, le pourvoi est avant tout motivé par la lourdeur de la décision prononcée, tant sur le volet pénal que civil", a déclaré Me Romain Dieudonné, l'avocat de Patrick Balkany.
Ce nouveau recours est suspensif, à l'exception de la mesure d'inéligibilité, ce qui dans les faits ne change rien, les anciens élus ayant été démis de leur mandat dans la foulée de leur condamnation en appel le 4 mars à trois ans ferme pour fraude fiscale. Cette condamnation pour fraude fiscale est, elle, définitive, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi dans ce volet.