Comment des posts Facebook privés d'une salariée ont servi de preuves pour son licenciement

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Les publications privées de la salariée sur Facebook ont été utilisées à son encontre. 1:54
Les publications privées de la salariée sur Facebook ont été utilisées à son encontre. © JUSTIN TALLIS / AFP
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Dans une décision récente, la Cour de cassation a validé l'utilisation de publications privées postées sur un compte Facebook comme preuves dans le cadre du licenciement pour faute grave d'une salariée de la marque de vêtements Petit Bateau. Europe 1 décrypte les enjeux de cette décision de justice.
DÉCRYPTAGE

Nombreux sont les salariés a être très actifs sur les réseaux sociaux comme Instagram, Facebook ou Twitter. En revanche, il est possible que peu sachent que les publications postées sur leur compte Facebook privé peuvent servir de preuves à leur encontre. C'est pourtant ce qu'a indiqué la Cour de cassation dans une décision datant de septembre de l'année dernière. Employée par la célèbre entreprise française de vêtements Petit Bateau, une manageuse a publié sur profil Facebook, auquel seuls ses amis avaient accès, des photos de la nouvelle collection de la marque. Celle-ci devait pourtant rester confidentielle en raison de la concurrence et de la prévision d'une campagne de lancement.

Une clause de confidentialité figurait dans le contrat de travail

Résultat : l'employée a été licenciée pour faute grave, ce qui l'a privée de toute indemnité. Selon l'entreprise, la personne avait violé une clause de confidentialité de son contrat de travail. Certes, les salariés, comme toutes personnes, disposent d’un droit large à la liberté d’expression au sein de l’entreprise ou en dehors. De même, la vie privée des salariés est sacrée et a priori les réseaux sociaux peuvent faire partie de cette notion. Ainsi, les propos exprimés par les salariés via leur téléphone, ordinateur ou applications restent personnels et privés, sauf s’ils s’agit de propos "injurieux, diffamatoires et dénigrants" ou qu'ils "révèlent des informations confidentielles de l’entreprise". Cela a justement été le cas dans l’affaire jugée par la Cour de cassation.

Juridiquement, le fait que le compte Facebook de la manageuse soit privé et que les publications aient été produites en justice ne constitue pas une atteinte à la vie privée. En effet, la production des ces photos en justice était nécessaire et proportionnée au but recherché, qui était de démontrer la violation d'une clause essentielle du contrat de travail. Même privés, les comptes des réseaux sociaux ne sont pas inaccessibles.

Europe 1
Par Roland Perez, édité par Jonathan Grelier