Climat : l'État français poursuivi en justice par quatre ONG, Macron promet de nouvelles mesures

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Quatre organisations à l'origine de la pétition "L'Affaire du siècle", qui a recueilli plus de deux millions de signatures, ont déposé jeudi un recours contre l'État français pour inaction climatique.

La France fait-elle suffisamment d'efforts pour lutter contre le réchauffement climatique ? Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, elle fait à son tour l'objet d'une procédure en justice, avec le dépôt jeudi d'un recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique. Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot ont déposé leur requête en ligne auprès du tribunal administratif de Paris, ont-elles indiqué. Oxfam France et Notre affaire à tous devaient faire de même, pour la première procédure judiciaire sur le climat menée à cette échelle en France.

Un recours "naturel". Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l'étape suivante, soutenues par deux millions de signataires d'une pétition intitulée "l'Affaire du siècle". "On a patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours".

"On espère bien que c'est dans les tribunaux que l'on va réussir à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre", complète Jean-François Julliard, le directeur général de Greenpeace France, au micro d'Europe 1. "On espère que le juge va reconnaître que l'Etat à une obligation d'agir pour lutter contre le réchauffement climatique, que le juge administratif va reconnaître que l'Etat n'en fait pas assez. On est en train de perdre la course face au dérèglement climatique et on n'arrive pas à mettre en place des moyens pour prévenir une nouvelle catastrophe naturelle", ajoute-t-il.

Les "manquements" de l'État. Dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'État en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique. Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice.

De son côté, le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Édouard Philippe recevait les ONG. "Nous nous donnons les moyens" d'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, assurait le ministre de l'Ecologie François de Rugy, même si "à l'évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée".

La réponse de Macron. Lors d'une conférence de presse mercredi soir à Nairobi, Emmanuel Macron a répondu à ses détracteurs et promis de prendre de nouvelles mesures en France, en particulier sur la mobilité. "Sur le climat, il y a parfois beaucoup de postures sur ce sujet. Moi je crois aux faits et à la réalité", s'est-il défendu. "Je n'achète pas cet esprit. La solution est en nous tous. Ce n'est pas le peuple contre le gouvernement sur ces sujets là. Les gouvernements doivent bouger, les grandes entreprises doivent bouger, les citoyens doivent bouger, les postures, elles ne m'intéressent pas. On est dans l'action concrète", a-t-il assuré au micro d'Europe 1.

"Le grand débat ne peut sortir qu'avec plus d'ambition en la matière", a-t-il dit. "Nous devons avoir une politique de mobilité plus ambitieuse, plus claire. Nous avons mis en place des primes à la conversion" des véhicules mais "il faut simplifier le dispositif", a-t-il précisé, en allusion à la "prime à la casse" peu utilisée pour cause de critères contraignants. Une hausse de la taxe sur les carburants n'est "pas acceptable dans un contexte de prix du pétrole élevés", a-t-il constaté, en allusion à la contestation des "gilets jaunes".