Canicule : quelles sont les (rares) obligations des employeurs ?

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Partagez sur :
Alors que les températures très élevées sont attendues sur l'Hexagone à partir de lundi, Europe 1 fait le point sur les obligations des employeurs en cas de très fortes chaleurs.

La journée de lundi s'annonce très chaude en ce début d'épisode de canicule. Jusqu'à 34°C sont attendus à Paris et 36°C à Lyon. Avec de telles températures, comment se protéger pendant sa journée de travail ? Europe 1 fait le point sut les obligations des employeurs pendant une canicule.

>> De 5h à 7h, c’est "Debout les copains" avec Matthieu Noël sur Europe 1. Retrouvez le replay de l'émission ici

Aucune autre obligation que celle de fournir de l'eau fraîche

La seule obligation inscrite dans le Code du travail est celle de fournir un accès à de l'eau potable fraîche. Le texte ne mentionne rien de plus précis comme une indication de température maximale autorisée. L'employeur est seulement tenu de prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". Néanmoins, il peut suivre les recommandations éditées par des organismes spécifiques.

"On peut imaginer le télé-travail. Certaines entreprises prévoient des temps de pause plus longs ou encore d'adapter les horaires de travail pour éviter les heures de fortes chaleurs", détaille Diane Reboursier, avocate spécialiste du droit du travail, au micro d'Europe 1. "Beaucoup d'organismes ont fait des études qui montrent qu'il faut être vigilant à partir de 30°C et qu'à partir de 33°C à l'ombre, il y a des risques pour la santé et la sécurité des salariés."

Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) préconise l'évacuation des employés travaillant dans des bureaux où le thermomètre affiche plus de 34°C. Mais cette recommandation n'a pas de caractère contraignant.

Le droit de retrait en ultime recours

Et si l'employeur ne joue pas le jeu, le salarié peut exercer son droit de retrait "en cas de danger grave et imminent" comme le dispose l'article L4131-1 du Code du travail, et cesser le travail. Mais c'est une notion floue à prendre avec précaution. "C'est la solution extrême qui relève de la survie avec le risque, si l'employeur estimait que c'était un usage abusif, qu'il licencie la personne pour abandon de poste" explique Franck Setru, délégué syndical CFE-CGC. Mieux vaut donc privilégier le dialogue avec l'employeur en alertant par exemple les représentants du personnel.

Peut-on aller travailler en short ?

Si aucun texte ne l'interdit formellement, les enjeux de sécurité peuvent limiter cette liberté individuelle. Dans le BTP ou l'industrie agroalimentaire, pour ne citer que ces exemples, les employés sont notamment tenus de porter des vêtements de protection appropriés : combinaisons, casques, chaussures de protection… Et cela, quelles que soient les températures.